L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Rapport Nogal sur l'amélioration de la mixité sociale dans le logement

Michael Nogal, président du Conseil National de l’Habitat a présenté, à la demande de la ministre chargée du Logement Emmanuelle Wargon, son rapport de mission contenant 14 propositions d’amélioration de la mixité sociale. Le rapport s'est appuyé notamment, à la demande de la ministre, sur les propositions du Livre blanc de L'USH sur les attributions.

La mission confiée par la ministre chargée du Logement au CNH consistait à faire des propositions visant à améliorer les dispositions du Code de la construction et de l’habitation (CCH) relatives à l’attribution des logements locatifs sociaux (LLS), en intégrant plusieurs problématiques :

- effectivité de la mise en œuvre des dispositions relatives à la mixité sociale dans les territoires ;

- renforcement du rôle du bailleur social comme acteur responsable des attributions ;

- prise en compte de l’objectif de loger les travailleurs dont l’activité est essentielle à la vie de la Nation dans les objectifs d’attribution ;

- extension de la réflexion, au-delà du parc social, à la mobilisation des logements autres, en particulier ceux ayant bénéficié d’une aide de l’Etat.

Pour conduire cette réflexion une commission provisoire dédiée aux attributions a été constituée,mobilisant des membres du CNH et de partenaires associés; des acteurs institutionnels (l’ANRU, l’ANIL et Action Logement), des représentants de bailleurs sociaux (USH et une fédération de bailleurs sociaux (FOPH); des associations de locataires (CNL, CLCV, AFOC et CSF) ainsi que des associations oeuvrant contre le mal logement (ATD quart monde, la FAP, le DAL, SOLIHA, l’UNIOPSS).

La ministre a également souhaité que cette réflexion puisse s’appuyer sur le Livre Blanc de l’USH relatif aux attributions .

Toutes les contributions des parties prenantes figurent en annexe du rapport. Elles ont permis d'élaborer 14 propositions.

Télécharger le rapport

Pour aller plus loin :

Livre blanc de l'USH sur les attributions, USH, publié le 09 décembre 2020

 

 

Informations complémentaires

Date du document : 27.01.2021
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Marianne Louis
Face à la pression de la demande et de la complexité des processus d'attribution, l'accompagnement et l'information des demandeurs est un enjeu essentiel. Un demandeur mieux informé est un demandeur avisé, capable d'opérer des choix au regard de sa situation individuelle et des capacités d'accueil du parc.
Circulaires USH
publié le
Delphine Baudet-collinet
Depuis 2017, l’USH observe auprès de 12 territoires le déploiement de la réforme de la gestion de la demande et des attributions. En 2020, cette démarche d'observation met en évidence les avancées et difficultés rencontrées, elle témoigne des dynamiques engagée dans ces différents territoires.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Emmanuelle Cosse
Le gouvernement vient de saisir le Conseil National de l’Habitat (CNH) dans le cadre du projet de loi « 4D » pour adapter le calendrier de mise en œuvre de la cotation de la demande et de la généralisation de la gestion en flux des contingents. Le projet de loi « 4D » prévoirait ainsi un report de ces deux échéances à fin 2023. C’est une satisfaction pour le mouvement HLM d’avoir été entendu sur la nécessité de laisser plus de temps à la mise en œuvre de la réforme et de penser sa simplification.
Circulaires USH
publié le
Magali Vallet
Directement inspirée des modèles anglais et néerlandais, la location voulue permet aux demandeurs de logements de se positionner sur une offre mise en ligne par un bailleur, qui est dans l'obligation de prendre en compte ces candidatures. Ce principe inverse le processus d'attribution usuel : il ne s'agit pas de trouver un candidat en fonction de l'offre qui vient de se libérer, mais de mettre en ligne l'offre susceptible d'intéresser des candidats qui se positionnent. En s'appuyant sur 4 expérimentations, ce cahier met en lumière les principes, les bonnes pratiques et les point de vigilance afin d'accompagner les organismes dans la mise en oeuvre de ce dispositif.
Collection des cahiers USH
publié le