L'Union sociale pour l'habitat
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Rapport Nogal sur l'amélioration de la mixité sociale dans le logement

Michael Nogal, président du Conseil National de l’Habitat a présenté, à la demande de la ministre chargée du Logement Emmanuelle Wargon, son rapport de mission contenant 14 propositions d’amélioration de la mixité sociale. Le rapport s'est appuyé notamment, à la demande de la ministre, sur les propositions du Livre blanc de L'USH sur les attributions.

La mission confiée par la ministre chargée du Logement au CNH consistait à faire des propositions visant à améliorer les dispositions du Code de la construction et de l’habitation (CCH) relatives à l’attribution des logements locatifs sociaux (LLS), en intégrant plusieurs problématiques :

- effectivité de la mise en œuvre des dispositions relatives à la mixité sociale dans les territoires ;

- renforcement du rôle du bailleur social comme acteur responsable des attributions ;

- prise en compte de l’objectif de loger les travailleurs dont l’activité est essentielle à la vie de la Nation dans les objectifs d’attribution ;

- extension de la réflexion, au-delà du parc social, à la mobilisation des logements autres, en particulier ceux ayant bénéficié d’une aide de l’Etat.

Pour conduire cette réflexion une commission provisoire dédiée aux attributions a été constituée,mobilisant des membres du CNH et de partenaires associés; des acteurs institutionnels (l’ANRU, l’ANIL et Action Logement), des représentants de bailleurs sociaux (USH et une fédération de bailleurs sociaux (FOPH); des associations de locataires (CNL, CLCV, AFOC et CSF) ainsi que des associations oeuvrant contre le mal logement (ATD quart monde, la FAP, le DAL, SOLIHA, l’UNIOPSS).

La ministre a également souhaité que cette réflexion puisse s’appuyer sur le Livre Blanc de l’USH relatif aux attributions .

Toutes les contributions des parties prenantes figurent en annexe du rapport. Elles ont permis d'élaborer 14 propositions.

Télécharger le rapport

Pour aller plus loin :

Livre blanc de l'USH sur les attributions, USH, publié le 09 décembre 2020

 

 

Informations complémentaires

Date du document : 27.01.2021
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
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