L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Réforme de la demande : analyse des impacts sur les organismes d’Hlm et recommandations

Cette étude réalisée à la demande de l’USH, 18 mois après l’entrée en vigueur de la réforme, porte sur le système national d’enregistrement et sur les fichiers partagés dans 4 départements. Elle a donné lieu à des recommandations pour améliorer la gestion de la demande sur les territoires.

Les résultats de cette étude sont présentés dans plusieurs rapports distincts mais néanmoins complémentaires : étude des impacts de la réforme sur les organismes et la gestion de la demande, d’une part, bilan des fichiers partagés à partir de quatre monographies de territoire (Poitou-Charentes, Isère, Puy-de-Dôme, Côte-d’Or). Ils sont synthétisés dans une note de synthèse.

 

Note de synthèse - Analyse de l'impact de la réforme de la demande

Rapport analyse de l'impact de la réforme de la demande

Bilan de la mise en oeuvre de fichiers partagés

Monographie Poitou Charentes

Monographie Isère

Monographie Puy de Dôme

Monographie Côte d'Or

 

 

Informations complémentaires

Date du document : 30.04.2013
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Juliette Furet
Email(s) contact : celine.badoit@union-habitat.org
Sylvie Bourdin
La réforme de la demande de logement social se poursuit. Le revenu fiscal de référence fait notamment partie des données demandées lors de l'enregistrement de la demande et lors de sa mise à jour annuelle.
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
Le gouvernement souhaite réexaminer tous les six ans la situation des locataires du parc social : il s’agit d’accélérer la rotation dans un système saturé.
Brèves et Articles
publié le
Christine DALLE
Dans un contexte marqué le plus souvent par la pénurie de l’offre par rapport aux besoins, par une fragilité croissante des locataires du parc social et des demandeurs, la gestion de la demande et des attributions fait l’objet d’attentes sociales importantes.
Fiche thématique
publié le
Frédéric Paul
La loi autorise désormais les organismes Hlm à collecter cette donnée dans le cadre du traitement des demandes de logements sociaux, des enquêtes OPS et RPLS. Cette circulaire précise les conditions de collecte de cette donnée et son intégration dans les applicatifs.
Circulaires USH
publié le