L'Union sociale pour l'habitat
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Réforme de la demande : analyse des impacts sur les organismes d’Hlm et recommandations

Cette étude réalisée à la demande de l’USH, 18 mois après l’entrée en vigueur de la réforme, porte sur le système national d’enregistrement et sur les fichiers partagés dans 4 départements. Elle a donné lieu à des recommandations pour améliorer la gestion de la demande sur les territoires.

Les résultats de cette étude sont présentés dans plusieurs rapports distincts mais néanmoins complémentaires : étude des impacts de la réforme sur les organismes et la gestion de la demande, d’une part, bilan des fichiers partagés à partir de quatre monographies de territoire (Poitou-Charentes, Isère, Puy-de-Dôme, Côte-d’Or). Ils sont synthétisés dans une note de synthèse.

 

Note de synthèse - Analyse de l'impact de la réforme de la demande

Rapport analyse de l'impact de la réforme de la demande

Bilan de la mise en oeuvre de fichiers partagés

Monographie Poitou Charentes

Monographie Isère

Monographie Puy de Dôme

Monographie Côte d'Or

 

 

Informations complémentaires

Date du document : 30.04.2013
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Juliette Furet
Email(s) contact : celine.badoit@union-habitat.org
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Au 1er octobre 2020, un nouveau formulaire d'enregistrement de la demande (CERFA V4) commencera à être mis en production pour les outils nationaux (portail grand public, webservices, web-app du SNE).
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Après Paris et la Haute-Savoie, douze bailleurs de la Gironde, représentant 93.560 logements sociaux, soit 93 % du parc départemental, ont officiellement décidé le 20 juin de lancer à leur tour une bourse d'échange de logements (BEL).
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