L'Union sociale pour l'habitat
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Relogement et rénovation urbaine. Les aspects juridiques du relogement. Cahier d'Actualité Habitat n° 99 bis

Ce document vise à préciser les aspects juridiques tenant aux conditions de relogement des habitants dans les opérations de démolition.
" Annulé et remplacé " par le cahier n° 99 bis actualisation - Loi Molle : "Les aspects juridiques du relogement dans les opérations de démolition", décembre 2010

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Ce document vise à préciser les aspects juridiques tenant aux conditions de relogement des habitants dans les opérations de démolition.

" Annulé et remplacé " par le cahier n° 99 bis actualisation - Loi Molle : "Les aspects juridiques du relogement dans les opérations de démolition", décembre 2010

Informations complémentaires

Date du document : 09.05.2007
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Florence Slove
Email(s) contact : djef@union-habitat.org
Numéro : 14167
Sylvie Bourdin
L’ANRU a annoncé, le 11 janvier, avoir validé en décembre 2018 les projets de renouvellement urbain (PRU) de 26 quartiers supplémentaires, portant à 179 le nombre de quartiers validés dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) et dépassant ainsi l'objectif de 150 projets validés l'année dernière.
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Julien Denormandie, a fait un point d'étape sur l'action de l’Anru depuis mai 2018. Au total, plus de 4 milliards d'euros ont été mis à disposition des collectivités territoriales et des bailleurs sociaux.
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L’Agence nationale pour la rénovation urbaine décentralise sa prise de décision à l’échelle départementale pour les 250 projets d’intérêt régional, et augmentera le nombre d’opérations anticipées lancées.
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