L'Union sociale pour l'habitat
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Relogement et rénovation urbaine. Les aspects juridiques du relogement. Cahier d'Actualité Habitat n° 99 bis

Ce document vise à préciser les aspects juridiques tenant aux conditions de relogement des habitants dans les opérations de démolition.
" Annulé et remplacé " par le cahier n° 99 bis actualisation - Loi Molle : "Les aspects juridiques du relogement dans les opérations de démolition", décembre 2010

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Ce document vise à préciser les aspects juridiques tenant aux conditions de relogement des habitants dans les opérations de démolition.

" Annulé et remplacé " par le cahier n° 99 bis actualisation - Loi Molle : "Les aspects juridiques du relogement dans les opérations de démolition", décembre 2010

Informations complémentaires

Date du document : 09.05.2007
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Florence Slove
Email(s) contact : djef@union-habitat.org
Numéro : 14167
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