L'Union sociale pour l'habitat
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Sécuriser la colocation

Suite à l'étude* publiée par l'Anil en août en 2009, et en réponse à la demande de Benoist Apparu, Secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, l'Anil propose par cette note une formule adaptée aux attentes des parties et aux spécificités de la situation à laquelle répond la colocation.

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Si la colocation offre des avantages pour les locataires et pour les propriétaires, elle présente également un certain nombre de difficultés et insécurités juridiques, que le bail soit signé par un seul des locataires ou par chacun d'entre eux.

Suite à l'étude* publiée par l'Anil en août en 2009, et en réponse à la demande de Benoist Apparu, Secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, l'Anil, après avoir analysées et mises en évidence les difficultés, propose par cette note une formule adaptée aux attentes des parties et aux spécificités de la situation à laquelle répond la colocation.

Informations complémentaires

Date du document : 01.10.2010
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15094
Cécile Chopard
Observatoire des charges locatives 2019 : fichier de recueil des données, accompagné d'un guide d'utilisation pour renseigner au mieux le fichier.
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Brèves et Articles
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Philippe Pelletier
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Le droit locatif a été mouvementé en 2014 avec la loi ALUR puis en 2018 avec la loi ELAN. L'objet de cet ouvrage juridique est d'analyser et expliquer ces changements impactant la gestion locative dans le secteur privé et social.
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Le bailleur social Est Métropole Habitat, édite une plaquette "Qui entretient et répare quoi ?" à destination de ses locataires. Ce guide identifie les réparations locatives à la charge du locataires et les réparations à la charge du bailleur ou du prestataire pour permettre de comprendre au mieux la responsabilité de l'entretien du logement.
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