L'Union sociale pour l'habitat
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Sécuriser la colocation

Suite à l'étude* publiée par l'Anil en août en 2009, et en réponse à la demande de Benoist Apparu, Secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, l'Anil propose par cette note une formule adaptée aux attentes des parties et aux spécificités de la situation à laquelle répond la colocation.

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Si la colocation offre des avantages pour les locataires et pour les propriétaires, elle présente également un certain nombre de difficultés et insécurités juridiques, que le bail soit signé par un seul des locataires ou par chacun d'entre eux.

Suite à l'étude* publiée par l'Anil en août en 2009, et en réponse à la demande de Benoist Apparu, Secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, l'Anil, après avoir analysées et mises en évidence les difficultés, propose par cette note une formule adaptée aux attentes des parties et aux spécificités de la situation à laquelle répond la colocation.

Informations complémentaires

Date du document : 01.10.2010
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15094
Nicolas Damas, Hervé Des Lyons, Guillaume Marot, Yves Rouquet
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L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été publiée au Journal officiel du 11 février 2016. Ce texte apporte une grande lisibilité au droit des contrats et améliore la sécurité des contractants.
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