Type de publication
Thème de la publication
Attribution de logementDate du document
03 septembre 2019
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Date de publication :
04 septembre 2019
Auteur(s) :
MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES
SNE - Mode opératoire du suivi des objectifs d’attributions
Suivi des objectifs de la Loi Égalité et Citoyenneté relatifs aux attributions suivies ou non d’un bail signé
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