L'Union sociale pour l'habitat
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Spécifications techniques IDEAL V2.70 au 16 mars 2016

La version 2.70 de la téléprocédure IDEAL sera mise en production par la CNAF le 16 mars 2016.

Informations complémentaires

Date du document : 24.03.2014
Entité(s) : Mission numérique Hlm - MNH
Nom(s) contact : Antoine Ferré
Email(s) contact : antoine.ferre@union-habitat.org
Cour des comptes
La Cour des comptes a examiné les comptes et la gestion du Fonds national des aides à la pierre (FNAP), pour les exercices 2016 à 2018. Le contrôle du FNAP a conduit la Cour à examiner l’évolution et l’impact des aides à la pierre depuis 2010. A la suite de cette évaluation la cour a adressé un référé au Premier ministre dans lequel elle préconise une réorientation de certains crédits vers le logement des plus défavorisés. Référé auquel a répondu Edouard Philippe le 12 août dernier.
Brèves et Articles
publié le
Marianne Louis
Le logiciel qui permet de calculer le montant de l'aide pour les différents barèmes des aides à la personne en locatif et en accession est mis à jour selon les barèmes en vigueur au 1er janvier 2019.
Circulaires USH
publié le
Christophe Canu
Le logiciel qui permet de calculer le montant des aides à la personne est mis à jour selon les barèmes en vigueur au 1er janvier 2019. Le calcul tient compte désormais de la RLS.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Aurélien D’Isanto (DREES)
Les allocations logement réduisent fortement les inégalités d’effort financier pour se loger entre les bénéficiaires de revenus minima garantis et l’ensemble des ménages.
Rapports - Guides - Doc
publié le