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Attributions
Date du document

19 avril 2022

Contacts

Barbara Fourcade

Direction juridique et fiscale – DJEF

Delphine Baudet-Collinet

Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS

Date de publication :

25 avril 2022

Auteur(s) :

BARBARA FOURCADE , DELPHINE BAUDET-COLLINET

Synthèse et analyse de l’instruction du 28 mars 2022 sur la mise en œuvre de la cotation de la demande de logement social et de la gestion en flux des contingents de réservation

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