Type de publication
Thème de la publication
Gestion locativeDate du document
30 juin 2021
Contacts
Numéro
16288
Date de publication :
19 juillet 2021
Auteur(s) :
PHILIPPE PELLETIER
Traité des baux d'habitation et professionnels
Le Moniteur publie dans sa collection Référence juridique un ouvrage exhaustif et pratique qui présente l’ensemble du droit applicable aux baux d’habitation qu’ils soient à l’usage des particuliers ou des professionnels. La quatrième partie consacrée au statut Hlm du bail d'habitation, est cosignée par Barbara Fourcade, responsable du pôle gestion locative au sein de la Direction juridique et fiscale de l'USH.
L'ouvrage, à jour des derniers textes sur la lutte contre le logement insalubre et les passoires énergétiques, analyse les différents régimes juridiques et propose des modèles de contrat et de clauses utiles aux professionnels. Un glossaire complète ces développements.
La partie consacrée au statut Hlm du bail d'habitation comporte 7 chapitres qui couvrent le financement du logement social et le conventionnement, l'accès au logement social (demande, attribution, plafonds de ressources, contentieux...), le statut du logement social, le loyer et les charges, la concertation locative, le conventionnement avec l'Anah et l'accession sociale.
Ouvrage collectif, sous la direction de Philippe Pelletier.
Editions Le Moniteur, 30 juin 2021, 1258 p.
