L'Union sociale pour l'habitat
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Traité des baux d'habitation et professionnels

Le Moniteur publie dans sa collection Référence juridique un ouvrage exhaustif et pratique qui présente l’ensemble du droit applicable aux baux d’habitation qu’ils soient à l’usage des particuliers ou des professionnels. La quatrième partie consacrée au statut Hlm du bail d'habitation, est cosignée par Barbara Fourcade, responsable du pôle gestion locative au sein de la Direction juridique et fiscale de l'USH.

L'ouvrage, à jour des derniers textes sur la lutte contre le logement insalubre et les passoires énergétiques, analyse les différents régimes juridiques et propose des modèles de contrat et de clauses utiles aux professionnels. Un glossaire complète ces développements.

La partie consacrée au statut Hlm du bail d'habitation comporte 7 chapitres qui couvrent le financement du logement social et le conventionnement, l'accès au logement social (demande, attribution, plafonds de ressources, contentieux...), le statut du logement social, le loyer et les charges, la concertation locative, le conventionnement avec l'Anah et l'accession sociale.

Ouvrage collectif, sous la direction de Philippe Pelletier.

Editions Le Moniteur, 30 juin 2021, 1258 p.

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Informations complémentaires

Date du document : 30.06.2021
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 16288
Marianne Louis
L’Union sociale pour l’habitat a mis en place depuis 1982 un Observatoire des Charges Locatives qui représente aujourd’hui un référentiel. Il permet en effet de connaître le volume global des charges, d’avoir un recul de 35 ans sur leur évolution, d’analyser la décomposition par poste de dépenses, de suivre et de valoriser les résultats des actions engagées par les organismes Hlm sur leur patrimoine, d’anticiper et de mieux cerner les enjeux sur lesquels ils doivent se mobiliser, d’identifier les marges de manœuvre et de cibler les actions à conduire.
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