L'Union sociale pour l'habitat
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Voisinage : les règles du jeu

Voisinage : les règles du jeu

Votre voisin peut-il construire un balcon avec vue plongeante sur votre chambre ? Passer sur votre propriété sans votre accord ? Vous obliger à clore votre terrain ? La liste des problèmes de voisinage est sans fin. Pour éviter les désagréments, tout en préservant de bonnes relations de voisinage, il est essentiel de connaître ses droits, qu'ils découlent de la loi, des usages locaux ou de la jurisprudence.

Ce guide a pour objectif de permettre de connaître les droits et obligations de chacun, et de régler dans une première partie, les conflits liés à la propriété (délimiter sa propriété, les servitudes, le règlement des litiges liés à la propriété), et dans une seconde partie, les troubles anormaux de voisinage (les bruits de voisinage, les odeurs, fumées et poussières, la réduction d'ensoleillement et de vue, les plantations, les troubles de voisinage avec le règlement des conflits).

En dernière partie, les annexes présentent des modèles de lettres, les textes législatifs et réglementaires, les adresses utiles et un index.

Informations complémentaires

Date du document : 30.09.2003
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 13633
Nicolas Damas, Hervé Des Lyons, Guillaume Marot, Yves Rouquet
Cet ouvrage de référence présente étape par étape l'ensemble des règles applicables à la location d'un logement dans le secteur privé et dans le secteur Hlm. Cette 9ème édition intègre les questions relatives au contentieux et à la fiscalité immobilière.
Ouvrages
publié le
Frédéric Paul
L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été publiée au Journal officiel du 11 février 2016. Ce texte apporte une grande lisibilité au droit des contrats et améliore la sécurité des contractants.
Circulaires USH
publié le
Gaëlle Lecouëdic
Louis du Merle
Hervé DES LYONS
Nathalie PIQUEMAL
Denise SALVETTI
Aurélie Leite
Ce guide analyse des grands apports de la réforme des contrats, en s’attachant plus particulièrement à évaluer ses incidences sur les rapports locatifs et les rapports avec les accédants à la propriété.
Collection des cahiers USH
publié le
Frédéric Paul
Sous-occupation loi Egalité Citoyenneté.
Circulaires USH
publié le