L'Union sociale pour l'habitat
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Voisinage : les règles du jeu

Voisinage : les règles du jeu

Votre voisin peut-il construire un balcon avec vue plongeante sur votre chambre ? Passer sur votre propriété sans votre accord ? Vous obliger à clore votre terrain ? La liste des problèmes de voisinage est sans fin. Pour éviter les désagréments, tout en préservant de bonnes relations de voisinage, il est essentiel de connaître ses droits, qu'ils découlent de la loi, des usages locaux ou de la jurisprudence.

Ce guide a pour objectif de permettre de connaître les droits et obligations de chacun, et de régler dans une première partie, les conflits liés à la propriété (délimiter sa propriété, les servitudes, le règlement des litiges liés à la propriété), et dans une seconde partie, les troubles anormaux de voisinage (les bruits de voisinage, les odeurs, fumées et poussières, la réduction d'ensoleillement et de vue, les plantations, les troubles de voisinage avec le règlement des conflits).

En dernière partie, les annexes présentent des modèles de lettres, les textes législatifs et réglementaires, les adresses utiles et un index.

Informations complémentaires

Date du document : 30.09.2003
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 13633
Philippe Pelletier
Sidonie Fraîche-Dupeyrat
Estelle Debaussart-Joniec
Le droit locatif a été mouvementé en 2014 avec la loi ALUR puis en 2018 avec la loi ELAN. L'objet de cet ouvrage juridique est d'analyser et expliquer ces changements impactant la gestion locative dans le secteur privé et social.
Ouvrages
publié le
EST METROPOLE HABITAT
Le bailleur social Est Métropole Habitat, édite une plaquette "Qui entretient et répare quoi ?" à destination de ses locataires. Ce guide identifie les réparations locatives à la charge du locataires et les réparations à la charge du bailleur ou du prestataire pour permettre de comprendre au mieux la responsabilité de l'entretien du logement.
Brèves et Articles
publié le
Marianne Louis
Alors que les résultats de l’Observatoire des Charges Locatives 2017 sont consultables, l’Union sociale pour l’habitat lance l’enquête 2018.
Circulaires USH
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Cécile Chopard
La participation des organismes à l’observatoire permet d’étudier les dépenses et consommations liées aux charges récupérables sur l’ensemble des régions de France Métropolitaine.
Rapports - Guides - Doc
publié le