Type de publication
Thème de la publication
Consommation d'énergieDate du document
06 février 2004
Contacts
Nicolas Prudhomme
Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales – DMOP
Date de publication :
06 février 2004
Auteur(s) :
B.BROGAT UNION-DDP
Individualisation des contrats de fourniture d'eau
L'individualisation des contrats de fourniture d'eau passe par une négociation avec les autorités organisatrices des services d'eau. Il est donc intéressant de cerner les marges de manoeuvre et l'état d'esprit des interlocuteurs.
A ce titre le guide que vient de terminer la FNCCR (fédération des collectivités concédantes et régies) est très intéressant.
Outre qu'il répond avec clarté à de nombreuses questions, il révèle une grande ouverture d'esprit de ses auteurs pour maintenir un objectif de transparence et de qualité du service.
- FNCCR - guide article 93 - janv 04 _3__.pdf URL =>
