L'Union sociale pour l'habitat
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Individualisation des contrats de fourniture d'eau

L'individualisation des contrats de fourniture d'eau passe par une négociation avec les autorités organisatrices des services d'eau. Il est donc intéressant de cerner les marges de manoeuvre et l'état d'esprit des interlocuteurs.

A ce titre le guide que vient de terminer la FNCCR (fédération des collectivités concédantes et régies) est très intéressant.

Outre qu'il répond avec clarté à de nombreuses questions, il révèle une grande ouverture d'esprit de ses auteurs pour maintenir un objectif de transparence et de qualité du service.





- FNCCR - guide article 93 - janv 04 _3__.pdf URL => FNCCR - guide article 93 - janv 04 _3__.pdf

Informations complémentaires

Date du document : 06.02.2004
Entité(s) : Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales – DMOP
Nom(s) contact : Nicolas Prudhomme
Email(s) contact : dmop@union-habitat.org
Le blog des institutionnels et de l'immobilier
Le bailleur social Habitat 17 a installé 78 m2 de panneaux photovoltaïques sur le toit d'une de ses résidences permettant de fournir une production d’électricité consommée à 80% sur site entre les parties communes et les logements des locataires. Cette production en autoconsommation doit permettre une économie moyenne estimée de 40€ par foyer.
Brèves et Articles
publié le
Marianne Louis
Acteur de la lutte contre le changement climatique, le Mouvement Hlm promeut la mise en oeuvre des dispositifs permettant une réduction des consommations d’énergie associée à une diminution de charges locatives.
Circulaires USH
publié le
Alban Charrier
L’Union sociale pour l’habitat lance un appel à manifestation d’intérêt pour explorer les dispositifs alternatifs possibles permettant d’atteindre un objectif équivalent à celui des compteurs individuels d’énergie thermique ou des répartiteurs ou de frais de chauffage. Ces dispositifs permettront une réduction des consommations d’énergie avec une logique d’obligation de résultat associée à une diminution effective de charges locatives, et viendront conforter l’action du Mouvement Hlm engagé de longue date dans la transition climatique et la lutte contre la précarité énergétique.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Alban Charrier
Nicolas Cailleau
Cette note consacrée à l'application du dispositif d'individualisation des frais de chauffage a pour but d' apporter un éclairage détaillé du contexte, de proposer une méthodologie de mise en œuvre des obligations réglementaires et de préciser le mode de calcul de rentabilité.
Rapports - Guides - Doc
publié le