L'Union sociale pour l'habitat
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Individualisation des contrats de fourniture d'eau

L'individualisation des contrats de fourniture d'eau passe par une négociation avec les autorités organisatrices des services d'eau. Il est donc intéressant de cerner les marges de manoeuvre et l'état d'esprit des interlocuteurs.

A ce titre le guide que vient de terminer la FNCCR (fédération des collectivités concédantes et régies) est très intéressant.

Outre qu'il répond avec clarté à de nombreuses questions, il révèle une grande ouverture d'esprit de ses auteurs pour maintenir un objectif de transparence et de qualité du service.





- FNCCR - guide article 93 - janv 04 _3__.pdf URL => FNCCR - guide article 93 - janv 04 _3__.pdf

Informations complémentaires

Date du document : 06.02.2004
Entité(s) : Direction de la Maîtrise d'Ouvrage et des Politiques patrimoniales - DMOP
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