L'Union sociale pour l'habitat
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Individualisation des contrats de fourniture d'eau

L'individualisation des contrats de fourniture d'eau passe par une négociation avec les autorités organisatrices des services d'eau. Il est donc intéressant de cerner les marges de manoeuvre et l'état d'esprit des interlocuteurs.

A ce titre le guide que vient de terminer la FNCCR (fédération des collectivités concédantes et régies) est très intéressant.

Outre qu'il répond avec clarté à de nombreuses questions, il révèle une grande ouverture d'esprit de ses auteurs pour maintenir un objectif de transparence et de qualité du service.





- FNCCR - guide article 93 - janv 04 _3__.pdf URL => FNCCR - guide article 93 - janv 04 _3__.pdf

Informations complémentaires

Date du document : 06.02.2004
Entité(s) : Direction de la Maîtrise d'Ouvrage et des Politiques patrimoniales - DMOP
Sylvie Bourdin
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) – Territoire d’énergie et l’Ademe, éditent un guide intitulé « Etude territoriale de connaissance des potentiels de récupération de chaleur sur son territoire ».
Brèves et Articles
publié le
Frédéric Paul
Le chèque énergie, nouveau dispositif d’aide au paiement des factures d’énergie pour les ménages ayant des revenus modestes, se généralise en 2018.
Circulaires USH
publié le
Frédéric Paul
Résultat d'un travail d'identification et d'analyse de solutions techniques existantes, ce cahier vise à proposer aux opérateurs qui souhaitent s’engager dans des opérations d’autoconsommation, des outils d’aide à la décision et d’aide à la mise en oeuvre.
Circulaires USH
publié le
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Le chèque énergie est un nouveau dispositif d’aide au paiement des factures d’énergie pour les ménages ayant des revenus modestes. Expérimenté dans 4 départements, le dispositif se généralise en 2018 en remplacement des tarifs sociaux de l’énergie (TPN pour l’électricité et TSS pour le gaz).

publié le