L'Union sociale pour l'habitat
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Achat d'électricité : fin des tarifs réglementés de vente

Au 1er janvier 2016, les tarifs réglementés de vente d’électricité seront supprimés pour tous les sites d’une puissance supérieure à 36 kVA. il est nécessaire de disposer des informations permettant de se positionner comme acheteur d’énergie pour sécuriser au mieux les achats d’électricité.

L’ouverture des marchés de l’énergie, effective pour le gaz depuis 2014, porte maintenant sur l’énergie électrique. Au 1er janvier 2016, les tarifs réglementés de vente d’électricité seront supprimés pour tous les sites d’une puissance supérieure à 36 kVA.

Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux bailleurs résidentiels. La suppression des tarifs réglementés peut représenter une opportunité pour les organismes Hlm, car elle peut conduire, par les négociations menées, à la baisse les prix d’achat du poste énergie au bénéfice des locataires.

Le livret ci-joint a pour vocation de vous fournir les informations permettant de sécuriser au mieux vos achats d’énergie électrique et de vous procurer les éléments nécessaires au positionnement d’acheteur d’énergie.

Ce livret précise le contexte réglementaire et le calendrier de l’ouverture des marchés de l’énergie électrique, le fonctionnement et les modalités de formation des prix, mais également les éléments prérequis pour l’identification et le recensement des sites concernés, afin pour mener à bon terme une consultation d’achat.

En particulier, sa boite à outils renseigne sur les articles clés d’un règlement de consultation et les modalités d’analyse des offres des fournisseurs d’énergie.

Ce guide a pour vocation de permettre aux bailleurs sociaux d’être en possession des informations pour adopter des modes opératoires et sécuriser au mieux leurs achats d’électricité. Ce guide complète le cahier édité en mai 2014 sur les achats gaz sur les marchés libres.

Sommaire du cahier :

  1. Historique et réglementation : Ouverture des marchés de l’énergie : de la volonté à la pratique ; Réglementation d’aujourd’hui et de demain ;
  2. Fonctionnement du marché et formation des prix : Fonctionnement du marché : coexistence d’un secteur  réglementé et d’un secteur libre ;           Formation des prix ; Composition du prix
  3. Achat d’électricité, prérequis et consultation : Prérequis ; Dossier de consultation des entreprises : les éléments structurants
  4. Boite à outils : Articles clefs du CCATP ; Articles clefs du Règlement de Consultation ; Modèle de fichier de recensement des sites ; Modèle de fichier d’analyse des prix
  5. Annexes : Textes de référence ; Glossaire ; Schéma d’organisation du marché de l’énergie avant et après l’ouverture des marchés ; les profils selon la structure des segments d’acheminement ; Segmentation des clients et fournisseurs actifs         

Informations complémentaires

Date du document : 02.02.2015
Entité(s) : Direction de la Maîtrise d'Ouvrage et des Politiques patrimoniales - DMOP
Nom(s) contact : Farid Abachi
Email(s) contact : farid.abachi@union-habitat.org
Sylvie Bourdin
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) – Territoire d’énergie et l’Ademe, éditent un guide intitulé « Etude territoriale de connaissance des potentiels de récupération de chaleur sur son territoire ».
Brèves et Articles
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Frédéric Paul
Le chèque énergie, nouveau dispositif d’aide au paiement des factures d’énergie pour les ménages ayant des revenus modestes, se généralise en 2018.
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Frédéric Paul
Résultat d'un travail d'identification et d'analyse de solutions techniques existantes, ce cahier vise à proposer aux opérateurs qui souhaitent s’engager dans des opérations d’autoconsommation, des outils d’aide à la décision et d’aide à la mise en oeuvre.
Circulaires USH
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Ministère de la Transition écologique et solidaire
Le chèque énergie est un nouveau dispositif d’aide au paiement des factures d’énergie pour les ménages ayant des revenus modestes. Expérimenté dans 4 départements, le dispositif se généralise en 2018 en remplacement des tarifs sociaux de l’énergie (TPN pour l’électricité et TSS pour le gaz).

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