L'Union sociale pour l'habitat
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Achat d’énergie sur les marchés dérégulés : focus sur le gaz naturel

La suppression des tarifs réglementés en achat d’énergie (électricité et gaz) implique de recourir à des procédures d’achats avant le 1er janvier 2016. Ce guide a pour objectif de décrire le fonctionnement du marché dérégulé, et de permettre aux organismes Hlm de lancer une consultation attractive.

Afin d’accentuer l’ouverture des marchés de l’énergie, un calendrier de disparition des tarifs réglementés de gaz naturel pour le secteur non domestique vient d’être approuvé par le législateur par l’article 25 de la loi n°2014-344 relative à la consommation (publiée au journal officiel du 18 mars 2014). Le calendrier d’application de cette évolution réglementaire oblige les consommateurs concernés à lancer les consultations d’achat de gaz naturel de préférence au cours du 1er semestre 2014.

Ces nouvelles dispositions s’appliquant aux bailleurs résidentiels, la suppression des tarifs réglementés représente pour autant une opportunité pour les organismes hlm qui peuvent d’une part conduire une optimisation des consommations d’énergie et, d’autre part, par les négociations menées, faire baisser les prix d’achat du poste énergie au bénéfice des locataires.

Ce cahier est le fruit des échanges engagés depuis plusieurs mois avec des organismes Hlm ainsi qu’avec les principaux fournisseurs d’énergie. Son objectif est de définir les contours d’une consultation adaptée aux spécificités de l’achat d’énergie, principalement du marché du gaz naturel, ainsi qu’aux particularités de l’ensemble des parties prenantes.

Sommaire du cahier :

  1. Comprendre l’organisation des marchés de l’énergie : historique, le calendrier de disparition des tarifs réglementés, les acteurs, la formation des prix et les offres proposées, les services associés ;
  2. Comment se positionner en tant qu’organisme de logement social ? Maîtriser les impacts sur les charges locatives, devenir acheteur d’énergie, définir le périmètre concerné et les services concernés, définir une stratégie d’achat : direct, groupé et indirect ;
  3. Préparer, analyser et suivre la consultation : la définition du besoin, la forme de marché à adopter, les points clés de la consultation, le suivi et l’évaluation de la prestation des fournisseurs ;
  4. Annexe : Article 25 de la Loi du 17 mars 2014.
  5. Ce cahier est complété d’une « foire aux questions », de liens web vers les sites et textes réglementaires et d’un glossaire.

Informations complémentaires

Date du document : 15.05.2014
Entité(s) : Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales – DMOP
Nom(s) contact : Farid ABACHI
Email(s) contact : dmop@union-habitat.org
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