L'Union sociale pour l'habitat
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Actualités habitat n° 1029 du 29 février 2016 - Supplément - La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

La loi du 17 août 2015 et ses implications pour le logement social.

Informations complémentaires

Date du document : 29.02.2016
Entité(s) : Direction de la Communication - DCOM
Nom(s) contact : Joachim Soetard
Email(s) contact : dcom@union-habitat.org
Numéro : N°1029
L.Saint Martin UNION-DCR
Christine DALLE
Thierry BOURREAU
Pour l'Union européenne, le logement social relève d’un service d’intérêt économique général (SIEG), au sens des articles 14 et 106-2 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de son protocole 26.
Fiche thématique
publié le
Véronique Simonnet
Le dispositif « Allongement de la dette » de la CDC. L’état du logement dans l’Union européenne. Le dossier : en marche vers zéro sans-abri. Urbanisme : les procédures de divisions foncières.
Revues Hlm
publié le
Commissariat général à l'égalité des territoires
Observatoire des territoires
Cette publication conjointe de l'Observatoire des territoires et du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) analyse les spécificités et caractéristiques du parc de logements en France en le comparant aux autres pays européens.

publié le
Elisabeth GRAS
Dominique Belargent
Le Réseau des acteurs de l’habitat organisait le 10 mars 2016 une journée "Quoi de neuf, acteur(s) ?" consacrée le matin aux enjeux du financement du logement et l'après-midi au vivre-ensemble et à la laïcité.
Collection des cahiers USH
publié le