L'Union sociale pour l'habitat
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Actualités habitat n° 1029 du 29 février 2016 - Supplément - La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

La loi du 17 août 2015 et ses implications pour le logement social.

Informations complémentaires

Date du document : 29.02.2016
Entité(s) : Direction de la Communication - DCOM
Nom(s) contact : Joachim Soetard
Email(s) contact : dcom@union-habitat.org
Numéro : N°1029
Dominique Belargent
Cette deuxième web-conférence visait à apporter un éclairage sur les réformes menées chez nos voisins européens au cours des vingt dernières années, en matière de politique et d’accès au logement social.
Rapports - Guides - Doc
publié le
L.Saint Martin UNION-DCR
Christine DALLE
Pour l'Union européenne, le logement social relève d’un service d’intérêt économique général (SIEG), au sens des articles 14 et 106-2 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de son protocole 26.
Fiche thématique
publié le
Véronique Simonnet
Le dispositif « Allongement de la dette » de la CDC. L’état du logement dans l’Union européenne. Le dossier : en marche vers zéro sans-abri. Urbanisme : les procédures de divisions foncières.
Revues Hlm
publié le
Commissariat général à l'égalité des territoires
Observatoire des territoires
Cette publication conjointe de l'Observatoire des territoires et du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) analyse les spécificités et caractéristiques du parc de logements en France en le comparant aux autres pays européens.

publié le