L'Union sociale pour l'habitat
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Actualités Habitat n° 789 du 30 mars 2005

Publication de la loi sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés
Fiche juridique sur le prêt social de location-accession
La démarche environnementale de l'Opac du Grand Lyon

Actualités Habitat n° 789

Informations complémentaires

Date du document : 30.03.2005
Entité(s) : Direction de la Communication - DCOM
Nom(s) contact : Joachim Soetard
Email(s) contact : dcom@union-habitat.org
Numéro : 789
Carole Le Bloas
Cette 6e édition intègre les prescriptions de l’arrêté du 20 avril 2017, qui encadre désormais la construction ou l’aménagement d’ERP ou d’IOP neufs. Elle inclut également le nouveau dispositif du registre public d’accessibilité.
Ouvrages
publié le
Frédéric Paul
Cette convention s’inscrit dans un contexte de mise en oeuvre des mesures de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.
Circulaires USH
publié le
Jean-Yves Guéguen
A quelques mois de l’élection présidentielle, cette nouvelle édition se projette sur les multiples questions à caractère sociale pour le prochain quinquennat.
Ouvrages
publié le
Délégation ministérielle à l'accessibilité
Ministère du logement
Ministère de l'Ecologie
Ce guide s’adresse aux personnes âgées ainsi qu’aux personnes handicapées et présente, les interlocuteurs à solliciter, les démarches à effectuer pour adapter son logement, les organismes financeurs communs et spécifiques ainsi que les avantages fiscaux existants
Rapports - Guides - Doc
publié le