L'Union sociale pour l'habitat
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Actualités Habitat n° 789 du 30 mars 2005

Publication de la loi sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés
Fiche juridique sur le prêt social de location-accession
La démarche environnementale de l'Opac du Grand Lyon

Actualités Habitat n° 789

Informations complémentaires

Date du document : 30.03.2005
Entité(s) : Direction de la Communication - DCOM
Nom(s) contact : Joachim Soetard
Email(s) contact : dcom@union-habitat.org
Numéro : 789
Sylvie Bourdin
La notion de PMR (Personnes à Mobilité réduite) est très large, elle concerne toutes les personnes rencontrant des difficultés à se déplacer en raison d’un handicap, de sa taille ou de son état.
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
Dans une décision du 15 octobre 2018, le Conseil d'État valide l'arrêté du 28 avril 2017 "modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées.
Brèves et Articles
publié le
Carole Le Bloas
Cette 6e édition intègre les prescriptions de l’arrêté du 20 avril 2017, qui encadre désormais la construction ou l’aménagement d’ERP ou d’IOP neufs. Elle inclut également le nouveau dispositif du registre public d’accessibilité.
Ouvrages
publié le
Frédéric Paul
Cette convention s’inscrit dans un contexte de mise en oeuvre des mesures de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.
Circulaires USH
publié le