Type de publication
Thème de la publication
Financement du logementDate du document
14 mars 2018
Contacts
Numéro
25/18
Date de publication :
14 mars 2018
Auteur(s) :
FRÉDÉRIC PAUL
Circulaire USH n°25/18 - Guide Repères n°46 Fonds de soutien à l’innovation
Afin de fournir aux organismes Hlm et aux Associations régionales, les informations pratiques et techniques nécessaires dans la constitution et l’instruction des dossiers et au versement de l’aide, un guide repères n°46 « Fonds de soutien à l’innovation : fonctionnement, jurisprudence et recueil de bonnes pratiques » a été réalisé par l’Union sociale pour l’habitat, les fédérations Hlm et des représentants d’Associations régionales Hlm (AR Hlm).
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