L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n°52/17 - Edition du Guide relatif à l’Élaboration des Conventions d'Utilité Sociale 2018-2023

Suite à la publication du décret CUS, face aux échéances de dépôt des nouvelles CUS fixées au 31.12.2017, l’Union sociale pour l’habitat avec les Fédérations d’organismes Hlm, a souhaité élaborer un guide pour accompagner les organismes Hlm dans l’élaboration de cette nouvelle CUS pour 2018-2023.

Informations complémentaires

Date du document : 17.05.2017
Entité(s) : Délégation Générale - DLG
Nom(s) contact : Pierre FRICK et Juliette FURET
Email(s) contact : pierre.frick@union-habitat.org et juliette.furet@union-habitat.org
Numéro : 52
CUS
Frédéric Paul
La loi Egalité et citoyenneté couvre un large spectre qui comporte des mesures ayant des incidences directes sur les questions de concertation et de participation des locataires.
Circulaires USH
publié le
CUS
L.Saint Martin UNION-DCR
Le conventionnement d’utilité sociale apparaît comme un contrat signé pour six ans par l’organisme Hlm avec le représentant de l’État de la région du siège de l’organisme (le préfet).
Fiche thématique
publié le
CUS
Catherine HLUSZKO
Béatrix MORA
Hervé DES LYONS
Louis du Merle
Anne Sarrazin
Elisabeth PINTO
Cécile Simon
Plusieurs dispositions de la loi égalité et citoyenneté ont des incidences sur la concertation locative concernant la CUS et les élections des représentants des locataires. Ce document fait la synthèse des nouvelles obligations et propose des recommandations de mise en oeuvre opérationnelle.
Rapports - Guides - Doc
publié le
CUS
Pierre Frick
Les organismes Aquitains ont élaboré un cadre commun pour la rédaction de conditions d’atteinte des objectifs des CUS 2018-2023
Rapports - Guides - Doc
publié le