L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Circulaire USH n°62/14 - Journée professionnelle du 9 octobre 2014 « Mise en œuvre du pack de conformité CNIL »

La publication du pack de conformité « logement social » le 20 juillet 2014 marque l’aboutissement de plus de deux années de concertation entre le Mouvement HLM et la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Il constitue la traduction opérationnelle, immédiatement applicable, des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés, adaptée aux métiers HLM qui ont fortement évolué ces dernières années.

La journée professionnelle abordera les différents enjeux et impacts pour les organismes Hlm.

Informations complémentaires

Date du document : 11.09.2014
Entité(s) : Délégation Générale - DLG
Nom(s) contact : Magali Vallet
Email(s) contact : magali.vallet@union-habitat.org
Numéro : 62/14
Fédération des Coopératives Hlm
Le 25 mai 2018, le règlement européen (RGPD) est entré en application. De nombreuses formalités auprès de la CNIL disparaissent. En contrepartie, la responsabilité des organismes est renforcée. Ils doivent désormais assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Magali VALLET
Le règlement européen relatif à la protection des données (RGPD) entre en application le 25 mai 2018. Cette journée permettra une analyse des textes au travers de témoignages d’acteurs.
Événements
publié le
Magali VALLET
Le délégué à la protection des données se substitue au Correspondant Informatique et libertés (CIL) pour les organismes qui avaient désigné un CIL.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Magali VALLET
Cette fiche décrit les rôles et fonctions de la personne chargée d'assurer le respect de la législation en matière de protection des données personnelles.
Rapports - Guides - Doc
publié le