L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n°62/14 - Journée professionnelle du 9 octobre 2014 « Mise en œuvre du pack de conformité CNIL »

La publication du pack de conformité « logement social » le 20 juillet 2014 marque l’aboutissement de plus de deux années de concertation entre le Mouvement HLM et la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Il constitue la traduction opérationnelle, immédiatement applicable, des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés, adaptée aux métiers HLM qui ont fortement évolué ces dernières années.

La journée professionnelle abordera les différents enjeux et impacts pour les organismes Hlm.

Informations complémentaires

Date du document : 11.09.2014
Entité(s) : Délégation Générale - DLG
Nom(s) contact : Magali Vallet
Email(s) contact : magali.vallet@union-habitat.org
Numéro : 62/14
Marianne LOUIS
A la suite d’échanges avec la CNIL, il apparait que « le pack de conformité logement social » ne peut être considéré comme un « référentiel sectoriel » avec portée juridique (code de conduite au sens du RGPD). Or, un certain nombre de modifications affectant des traitements existants, qu’on pourrait qualifier de « majeures » au sens de la CNIL, liées à la mise en œuvre de certaines dispositions de la loi Elan (cotation…), ou l’arrivée de nouveaux traitements dans les organismes, pourraient amener les organismes à devoir diligenter des AIPD très prochainement.
Circulaires USH
publié le
Sylvie Bourdin
Afin de permettre l’identification des compétences et savoir-faire du délégué à la protection des données (DPO), la CNIL adopte deux référentiels en matière de certification de DPO avec une liste de 17 compétences et savoir-faire nécessaires. Des expertises exigeantes qui, dans un un contexte de pénurie de profils, compliquent la démarche des entreprises. Quelles sont les solutions qui s’offrent à elles ?
Brèves et Articles
publié le
Fédération des Coopératives Hlm
Le 25 mai 2018, le règlement européen (RGPD) est entré en application. De nombreuses formalités auprès de la CNIL disparaissent. En contrepartie, la responsabilité des organismes est renforcée. Ils doivent désormais assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Frédéric Paul
Le règlement européen relatif à la protection des données (RGPD) entre en application le 25 mai 2018. La protection des données représente un véritable enjeu pour les organismes Hlm, dans un contexte marqué par une collecte et une exploitation de plus en plus intensive des données à caractère personnel, en lien avec le développement de nouveaux outils numériques.
Circulaires USH
publié le