L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Circulaire USH n°77/14 - Actions de groupe dans le secteur Hlm

La procédure des actions de groupe introduite par la loi Hamon relative à la consommation du 17 mars 2014 est entrée en vigueur le 1er octobre dernier. Quatre actions de groupe sont aujourd’hui en cours, dont deux concernent des bailleurs sociaux.

Informations complémentaires

Date du document : 03.12.2014
Entité(s) : Délégation Générale - DLG
Nom(s) contact : Catherine Hluszko
Email(s) contact : catherine.hluszko@union-habitat.org
USH
L'Union sociale pour l'habitat
L'annuaire Hlm rassemble l'information la plus précise possible sur l'organisation du Mouvement Hlm, les fédérations, les filiales et les structures associées, les interlocuteurs et partenaires, et sur l'ensemble des organismes Hlm.
Ouvrages
publié le
USH
Véronique Simonnet
Entretien avec Jean-Louis Dumont, président de l’USH. Lancement réussi pour Bienvéo.fr. Soutien financier du PRDA au projet de tester des processus techniques relatifs à des travaux d’entretien sur des matériaux amiantés. Lois de Finances : principales dispositions fiscales (2e partie).
Revues Hlm
publié le
USH
Marianne LOUIS
Francine Albert
Le PLF 2018 comporte des mesures budgétaires extrêmement sévères portant gravement atteinte au modèle du logement social. C'est pourquoi l'USH suggère 11 propositions d'amendements qui concernent la 1ère et la 2ème partie du PLF 2018.
Rapports - Guides - Doc
publié le
USH
Jean-Louis Dumont
A quelques jours de l'ouverture du débat parlementaire sur le PLF pour 2018, la place et la mobilisation de notre Mouvement sont essentielles.
Circulaires USH
publié le