L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n°81/19 - La vente de logements sociaux à l'épreuve de la recherche française et européenne

La vente Hlm connaît une actualité importante. Mais si, depuis deux ans, on observe à l’échelle nationale une hausse des volumes de vente Hlm, de nombreuses questions se posent sur les possibilités de mise en œuvre de plans de vente plus ambitieux et sur leurs effets.
La journée qui se déroulera le 28 novembre 2019, propose d’éclairer le sujet à partir des travaux de recherche développés dans ce domaine en France et surtout dans les autres pays européens.

Informations complémentaires

Date du document : 04.10.2019
Entité(s) : Délégation générale – DLG
Nom(s) contact : Dominique Belargent
Email(s) contact : dominique.belargent@union-habitat.org
Numéro : 81/19
Jean-Noël Escudié
Un décret du 3 septembre 2019 précise les modalités de fonctionnement des sociétés de vente d'habitations à loyer modéré, issues de la loi Elan, et en fournit les statuts types. le droit qui rattrape la réalité, puisque Action logement, qui devrait être le principal opérateur en la matière, a déjà créé sa société de vente.
Brèves et Articles
publié le
Marianne Louis
Le Cahier Repères n°61 « Vente Hlm : nouveaux enjeux, nouvelles stratégies » est un guide à l’attention des dirigeants. Il détaille l’ensemble des enjeux de la vente aux locataires ou de la vente aux personnes morales, la démarche stratégique à poursuivre à chaque étape du processus de vente ainsi que l’organisation et le management de la vente. Cet outil est complété du Cahier Repères n°61bis « Vente Hlm : nouveaux outils » qui détaille de façon exhaustive, sous forme de fiches outils à l’usage des spécialistes des fonctions supports ou des métiers opérationnels, l’ensemble des modalités techniques, réglementaires, financières, comptables, fiscales et/ou organisationnelles de la vente Hlm.
Circulaires USH
publié le
Chrystel Gueffier-Pertin
Cécile Chopard
L’objet du présent cahier est d’accompagner les organismes de logement social dans la définition et dans la mise en oeuvre opérationnelle de leur stratégie de vente. Il propose plusieurs éclairages et bonnes pratiques issus de l’analyse du cadre réglementaire mais également de l’expérience d’organismes Hlm.
Collection des cahiers USH
publié le
Chrystel Gueffier-Pertin
Cécile Chopard
Le cahier Repères 61bis « Nouveaux outils » a pour objectif de proposer des focus sur les aspects juridiques, financiers et opérationnels de la vente Hlm, en complément et en articulation avec cahier n°61. Il a donc essentiellement vocation à être utilisé comme un approfondissement sur les sujets qu’il présente, au moment de la définition de la stratégie ou ultérieurement en fonction des besoins du bailleur.
Collection des cahiers USH
publié le