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Congé de formation économique, sociale et syndicale dans les sociétés coopératives d'Hlm

Congé de formation économique, sociale et syndicale dans les sociétés coopératives d'Hlm

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Qu’ils soient ou non adhérents d’un syndicat, tous les salariés ont droit, sur leur demande et sans condition d’ancienneté, à un ou plusieurs Congés de Formation Économique, Sociale et Syndicale (CFESS).

Soucieuse de faciliter l’utilisation du CFESS, la branche des sociétés coopératives d’Hlm a décidé paritairement le 26 mars 2003 de mutualiser ces contributions au sein du compte de groupe « coopératives d’Hlm » géré par Habitat-Formation, l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la branche.

A l’automne 2006, un bilan de la mise en oeuvre de ces dispositions a été présenté par Habitat-Formation à la Commission paritaire nationale emploi-formation (CPNEF) de la branche des coopératives d’Hlm. Il est apparu que le CFESS était peu utilisé.

La branche des coopératives d’Hlm a donc décidé, en partenariat avec Habitat-Formation, de diffuser un guide dédié.

Ce guide vise plusieurs objectifs :

- Mieux informer les salariés, ainsi que les employeurs, de leurs droits et obligations respectifs. En cela, un rappel des textes en vigueur peut être utile,

- Guider les salariés dans leurs démarches lorsqu’ils souhaitent demander un CFESS,

- Proposer une procédure simple aux employeurs lorsqu’ils sont saisis d’une telle demande,

- Guider les organisations syndicales lorsqu’elles sont saisies d’une demande ou lorsqu’elles organisent un stage spécifique à la branche des coopératives d’Hlm.

Informations complémentaires

Date du document : 01.02.2007
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 14118
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