L'Union sociale pour l'habitat
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Contrat de performance énergétique en logement social - Guide de mise en oeuvre

En juin 2009, le groupe ICF s’est lancé dans l’expérimentation des contrats de performance énergétique (CPE), avec le double objectif de garantir la performance énergétique des logements et de financer la rénovation énergétique à travers le tiers investissement.

Un projet pilote a été lancé sur un site de 64 logements sociaux propriété d’ICF Nord-Est à Schiltigheim (Bas-Rhin), en collaboration avec la direction du Patrimoine et l’agence ICF Alsace d’ICF Nord-Est. Cette expérimentation a été rendue possible par le soutien apportée par le programme européen Intelligent Energy Europe dans le cadre du projet FRESH, et par l’ADEME. ICF a été accompagné par une équipe d’assistance à maîtrise d’ouvrage composée d’Azan Avocats et Best Energies, ainsi qu’ICE pour la partie financière.

Ce guide est destiné à ceux qui, bailleurs ou entreprises, souhaiteraient mettre en oeuvre des CPE dans le logement social.

Sommaire :

Informations complémentaires

Date du document : 01.06.2011
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15380
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