L'Union sociale pour l'habitat
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Contrat de performance énergétique en logement social - Guide de mise en oeuvre

En juin 2009, le groupe ICF s’est lancé dans l’expérimentation des contrats de performance énergétique (CPE), avec le double objectif de garantir la performance énergétique des logements et de financer la rénovation énergétique à travers le tiers investissement.

Un projet pilote a été lancé sur un site de 64 logements sociaux propriété d’ICF Nord-Est à Schiltigheim (Bas-Rhin), en collaboration avec la direction du Patrimoine et l’agence ICF Alsace d’ICF Nord-Est. Cette expérimentation a été rendue possible par le soutien apportée par le programme européen Intelligent Energy Europe dans le cadre du projet FRESH, et par l’ADEME. ICF a été accompagné par une équipe d’assistance à maîtrise d’ouvrage composée d’Azan Avocats et Best Energies, ainsi qu’ICE pour la partie financière.

Ce guide est destiné à ceux qui, bailleurs ou entreprises, souhaiteraient mettre en oeuvre des CPE dans le logement social.

Sommaire :

Informations complémentaires

Date du document : 01.06.2011
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15380
Le Moniteur
Dans la continuité de l'élaboration de la Réglementation Environnementale 2020 des bâtiments neufs, deux nouveaux documents de méthode sont publiés sur le site de l'expérimentation E+C-. Ils visent à renseigner les acteurs du BTP sur les méthodes de calcul de la performance énergétique et environnementale.
Brèves et Articles
publié le
LOCATIS / BANQUE DES TERRITOIRES
La Banque des Territoires a mis en ligne, le 3 mars, un outil « Mon comparateur énergétique », service en ligne sur lequel les communes peuvent déclarer la consommation énergétique de leurs bâtiments publics (écoles, équipements sportifs,,,) et la comparer avec une autre commune du même type (taille et climat) à partir des données de l’enquête Energie et patrimoine communale menée par l’ADEME.
Brèves et Articles
publié le
Ecologik
La revue Ecologik consacre un article à la construction, à Montreuil, de logements en PSLA (Prêt Social Location-Accession) à très faible consommation d'énergie. Ce projet de résidence sociale réalisé par l’architecte Benjamin Fleury respecte les exigences du label passif MINERGIE-P, principe reposant sur la réduction de la consommation énergétique pour chauffer les bâtiments.
Brèves et Articles
publié le
Marianne Louis
Le secteur de l’énergie et de la construction est en pleine mutation. En être un acteur moteur constitue une opportunité dont les organismes Hlm peuvent se saisir pour construire des approches innovantes respectueuses de l’environnement, pour allier transition bas-carbone et maîtrise de la facture énergétique des locataires.
Circulaires USH
publié le