L'Union sociale pour l'habitat
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Contrats de performance énergétique

Guide présentant le conception, le financement et la mise en oeuvre des contrats de performance énergétique.

Institué par la loi n° 2009-967 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (dite « loi Grenelle I »), le contrat de performance énergétique (CPE) est un partenariat entre un maître d’ouvrage et un opérateur qui organise la mise en œuvre d’un objectif d’efficacité énergétique. Cette loi impose que les bâtiments publics réduisent de 40 % leurs consommations énergétiques d’ici 2020.

Cet ouvrage :

- analyse la fixation des objectifs d'amélioration de performance énergétique et l'évaluatuon économique de leur réalisation,

-propose des solutions de financement adaptées et une méthodologie pour déterminer le contrat le plus adéquat (marché public, partenariat public-privé, bail emphythéotique), en fonction des objectifs de performance énergétique fixés et des contraintes de chaque opération,

-fournit deux études de cas -un marché public de performance énergétique et un contrat de partenariat de performance énergétique- et offre un retour d'expérience afin de cerner les enjeux et les contraintes liés à l'organisation et à la gestion d'un contrat.

De nombreux schémas et tableaux permettent une commpréhension rapide des montage financiers et des différents calculs de coût et d'économie.

Cet ouvrage s'adresse aux responsables de marchés publics, juristes des collectivités, chefs et responsables de services techniques pour élaborer, proposer ou suivre la mise en oeuvre d'un CPE.

Sommaire Contrats de performance énergétique

Informations complémentaires

Date du document : 01.10.2013
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15731
Cerema
L’intégration d’un bâtiment dans son milieu urbain affecte son fonctionnement en termes de performance énergétique, d’où la pertinence d’une échelle de projet qui intègre les interactions entre bâtiments à l’échelle du même îlot ou du même quartier
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