L'Union sociale pour l'habitat
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Conventions d'Utilité Sociale 2018-2023

Les organismes Aquitains ont élaboré un cadre commun pour la rédaction de conditions d’atteinte des objectifs des CUS 2018-2023

Informations complémentaires

Date du document : 15.09.2017
Entité(s) : Direction de la Maîtrise d'Ouvrage et des Politiques patrimoniales - DMOP
Nom(s) contact : Pierre FRICK
Email(s) contact : pierre.frick@union-habitat.org
CUS
Marianne Louis
Le présent guide CUS 2019-2025 présente les principales évolutions issues de la loi ELAN et des projets de décret et d’arrêté à paraître pour l’établissement de la Convention d’Utilité Sociale.
Circulaires USH
publié le
CUS
Cécile Chopard
Le présent guide CUS 2019-2025 présente les principales évolutions issues de la loi ELAN et des projets de décret et d’arrêté à paraître pour l’établissement de la Convention d’Utilité Sociale.
Rapports - Guides - Doc
publié le
CUS
Frédéric Paul
La loi Egalité et citoyenneté couvre un large spectre qui comporte des mesures ayant des incidences directes sur les questions de concertation et de participation des locataires.
Circulaires USH
publié le
CUS
L.Saint Martin UNION-DCR
Le conventionnement d’utilité sociale apparaît comme un contrat signé pour six ans par l’organisme Hlm avec le représentant de l’État de la région du siège de l’organisme (le préfet).
Fiche thématique
publié le