L'Union sociale pour l'habitat
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Courrier du Délégué général de l'USH à la Présidente de la CNIL relatif à l'enquête sur les coûts locatifs des logements des organismes Hlm et SEM

Courrier adressé à la Présidente de la CNIL à propos de l'enquête sur les coûts locatifs des logements des organismes Hlm et SEM au regard des ressources des locataires en France Métropolitaine

Informations complémentaires

Date du document : 26.02.2016
Entité(s) : Délégation Générale - DLG
Nom(s) contact : Magali Vallet
Email(s) contact : dius@union-habitat.org
Fédération des Coopératives Hlm
Le 25 mai 2018, le règlement européen (RGPD) est entré en application. De nombreuses formalités auprès de la CNIL disparaissent. En contrepartie, la responsabilité des organismes est renforcée. Ils doivent désormais assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Magali VALLET
Le règlement européen relatif à la protection des données (RGPD) entre en application le 25 mai 2018. Cette journée permettra une analyse des textes au travers de témoignages d’acteurs.
Événements
publié le
Magali VALLET
Le délégué à la protection des données se substitue au Correspondant Informatique et libertés (CIL) pour les organismes qui avaient désigné un CIL.
Rapports - Guides - Doc
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Magali VALLET
Cette fiche décrit les rôles et fonctions de la personne chargée d'assurer le respect de la législation en matière de protection des données personnelles.
Rapports - Guides - Doc
publié le