L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Dossier CNIL

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et libertés" encadre tous traitements de données à caractère personnel. De par la nature des métiers HLM, les organismes sont directement concernés par l'application de ces dispositions.

Le RGPD (règlement européen relatif à la protection des données) en vidéo

Les documents de référence

 

 

Règlement européen relatif à la protection des données : impacts pour les organismes Hlm - Repères n°41

Ce guide a pour vocation d’accompagner les organismes Hlm dans la mise en conformité avec le RGPD et de les sensibiliser sur leurs responsabilités vis-à-vis de leurs clients qui leur confient leurs données. Il s’inscrit dans la continuité du repères n° 1 relatif au pack de conformité logement social

La note de présentation du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et les impacts pour les organismes d' Hlm.

A télécharger sur notre espace "Comptoir numérique" :

RGPD : exemple de clause pour les contrats de sous-traitance

A télécharger dans notre espace collaboratif "informatique et libertés" :

Mention type pour le bail de location

   

 Publication du pack de conformité Logement social par la CNIL

 Retrouver les délibérations parues au JO du 20 juillet 2014 relatives à la NS 20 et

deux guides (précontentieux/contentieux et appréciations des difficultés sociales)

   

 Repères N° 1 : traitement des données à caractère personnel : mise en oeuvre du pack de conformité logement social de la CNIL

  Pour vous guidez dans la démarche de mise en conformité.

   

Note -Diffusion des données de l'occupation du parc social

La présente note a pour objet d’accompagner les organismes dans la mise en œuvre des dispositions de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, en particulier de son article 78 qui encadre l’exploitation et les échanges de données issues de l’enquête OPS 2016.

Cette note comporte des recommandations pour aider les organismes à respecter leurs obligations conformément à la loi Egalité Citoyenneté, ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés et au pack de conformité « logement social » de la CNIL.

   

Journées profesionnelles

En savoir plus

 La CNIL publie un pack de conformité relatif aux compteurs communicants.

 

 

Voir également le Réseau professionnel « Informatique et Libertés » de l'USH.

Ce réseau d'échanges a été conçu fin d’alimenter les travaux conduits par le réseau professionnel et d'accompagner les organismes Hlm dans leur démarche.

Informations complémentaires

Date du document : 13.06.2014
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Magali Vallet
Email(s) contact : dius@union-habitat.org
Fédération des Coopératives Hlm
Le 25 mai 2018, le règlement européen (RGPD) est entré en application. De nombreuses formalités auprès de la CNIL disparaissent. En contrepartie, la responsabilité des organismes est renforcée. Ils doivent désormais assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Magali VALLET
Le règlement européen relatif à la protection des données (RGPD) entre en application le 25 mai 2018. Cette journée permettra une analyse des textes au travers de témoignages d’acteurs.
Événements
publié le
Magali VALLET
Le délégué à la protection des données se substitue au Correspondant Informatique et libertés (CIL) pour les organismes qui avaient désigné un CIL.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Magali VALLET
Cette fiche décrit les rôles et fonctions de la personne chargée d'assurer le respect de la législation en matière de protection des données personnelles.
Rapports - Guides - Doc
publié le