L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Dossier Compteurs communicants

En application des directives européennes et sous l'égide de la CRE, les gestionnaires de réseaux électriques et gaz vont déployer dans les mois à venir des compteurs communicants. Ce dossier permet de faire état des attendus de ces compteurs et l'avancement du déploiement.

Depuis plusieurs années, les attentes des consommateurs et des fournisseurs d'énergie, relayées par les autorités organisatrices de la distribution publique de gaz et d'électricité, et par les associations de consommateurs, s’expriment en faveur d’une plus grande fiabilité du comptage, d’une augmentation de la fréquence des relevés pour une meilleure maîtrise des consommations. Dans le même temps, les progrès technologiques offrent de nouvelles possibilités pour mieux suivre la consommation des consommateurs et rapatrier les index de consommation, en temps réel.

Ces évolutions se concrétisent progressivement à travers les réglementations successives, à l’échelle européenne (directives sur l’énergie) ou française (Grenelle de l’environnement, RT 2012), pour encourager la mise en place de systèmes de comptage évolué. Les délibérations de la CRE encadrent les modalités du développement du comptage évolué.

La directive européenne 2009/72/CE prévoit qu'au moins 80% des consommateurs devraient être équipés de systèmes de mesure de l'énergie d'ici à 2020. L'objectif de ces compteurs ainsi équipés est de permettre au client final d'accéder aux informations détaillées découlant de la mesure et de la facturation de sa consommation individuelle, afin de renforcer les actions d'efficacité énergétique et de maîtrise de la demande en énergie.

En France, ce projet de déploiement des compteurs communicants est porté par les gestionnaires de réseaux :

  • par GrDF pour le gaz (projet Gazpar)
  • par ERDF pour l'électricité (projet Linky)

Régulièrement mis à jour, ce dossier vise à donner des éclairages sur les compteurs communicants et à mettre à disposition des organismes Hlm des documents des gestionnaires ou des supports co-rédigés avec l’USH.

Compteurs communicants gaz : le projet Gazpar

Au travers du Projet Compteurs Communicants Gaz, GrDF s’est engagé dans un projet d’efficacité énergétique, orienté vers les consommateurs, poursuivant deux objectifs majeurs : 

  • Le développement de la maîtrise de l’énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation.
  • L’amélioration de la qualité de la facturation et de la satisfaction des clients par une facturation systématique sur index réels et la suppression des estimations de consommations.

Le déploiement du comptage évolué Gazpar nécessite le remplacement de l’ensemble des compteurs gaz existants, ainsi que l’installation sur des points hauts (immeubles grande hauteur) d’équipements techniques destinés à relayer les informations des compteurs vers le Système d’Informations national de GrDF.

En complément des différentes annonces parues dans Actualités habitat (n°994 du 15 juillet 2014 et n°1009 du 30 mars 2015), et d’une première communication de GrDF sur les compteurs communicants gaz, à destination des organismes Hlm, à l’occasion du Congrès Hlm 2014 de Lyon,  les documents téléchargeables ici visent une meilleure appropriation du compteur communicant gaz, ses fonctionnalités, ses bénéfices pour la collectivité et les modalités de déploiement au sein des parcs immobiliers des organismes Hlm :

Afin de faciliter les premiers contacts avec les organismes Hlm et de proposer un cadre de référence relatif à l'installation et à l'hébergement d'équipements nécessaires à la télé-relevé des données ("concentrateurs"), l'Ush et GrDF ont élaboré conjointement la trame d'une convention d'hébergement type. Ce document, téléchargeable ici sous format texte, peut servir à la formalisation d'une convention entre l'organisme Hlm et GrDF.

La décision de déploiement des compteurs communicants gaz a été prise fin 2014 par les Pouvoirs publics (décision finale de généralisation du déploiement du compteur communicant gaz publiée au Journal Officiel du 1er octobre 2014 – JORF n° 00227).
Le planning retenu prévoit un démarrage du déploiement fin 2015 avec un pilote de 150 000 compteurs qui durera un an, dans quatre zones géographiques : en Bretagne (18 communes du Pays de Saint-Brieuc), en Ile de France (Nanterre, Puteaux et Rueil-Malmaison), en Normandie (Le Havre) et en Rhône-Alpes (4e et 9e arrondissements de Lyon et Caluire-et-Cuire). Puis, en parallèle, le déploiement généralisé des concentrateurs et des compteurs se poursuivra progressivement, les six années suivantes, sur l’ensemble du territoire, pour se terminer en 2022.

Informations complémentaires

Date du document : 27.05.2015
Entité(s) : Direction de la Maîtrise d'Ouvrage et des Politiques patrimoniales - DMOP
Nom(s) contact : Farid ABACHI
Email(s) contact : secretariat-dmop@union-habitat.org
veronique Velez
L'Union sociale pour l'habitat est signataire de la Charte d’engagement volontaire de la filière du bâtiment à développer des « Bâtiments connectés, bâtiments solidaires et humains ». Un an après, un état des lieux du déploiement du bâtiment connecté dans le cadre de la mise en oeuvre de la Charte est mené par le Ministère, afin de rendre compte des évolutions sur le terrain.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Olivier Burot, Fabrice d'Orsot
En mettant en lumière quelques projets d'avant-garde particulièrement bien pensés, cet ouvrage brosse le portrait de l'habitat de demain. Un habitat innovant, connecté, évolutif, sain, intégré, biocompatible et économe.
Ouvrages
publié le
Sarah Cassone
Christelle Touma-Halabi
Alexandra LISI
Alice Grapinet
Muriel Shungu
La 7ème édition de la Semaine de l’innovation Hlm aura lieu du 1er au 9 juin 2019 et aura pour thème « 90 ans d’architecture humaine ». Cet évènement est l’occasion de valoriser les initiatives et innovations des organismes Hlm.

publié le
Sylvie Bourdin
Un arrêté du 6 août concerne le nouveau formulaire de demande de logement locatif social et les pièces justificatives fournies pour l’instruction de la demande de logement locatif social.

publié le