L'Union sociale pour l'habitat
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Etat des connaissances sur la vente de logements sociaux en Europe : Allemagne, France, Pays-Bas, Royaume-Uni

Alors que la vente Hlm s'intensifie en France sous l'effet de la loi ELAN et des conséquences de la réduction de loyer de solidarité (RLS), l'Union sociale pour l'habitat et l'Institut Caisse des Dépôts pour la recherche ont souhaité réaliser un état de la recherche sur la vente de logements sociaux en Europe.

Confié à Matthieu Gimat, maître de conférences à l'Université Paris 7 Denis Diderot, chercheur à Géographie-Cités et Bruno Marot, docteur en urbanisme et politiques urbaines, urbaniste, avec l'appui de Manon Le Bon-Vuylsteke, ingénieure de recherche à Géographie-Cités, cet état des connaissances s'est dans un premier temps consacré à quatre pays dans lesquels le logement social représentait - et représente encore pour trois d'entre eux - une part importante du parc de logements : Allemagne, France, Pays-Bas, Royaume-Uni. Plus de 400 références scientifiques et de littérature grise ont été identifiées et analysées.

Dans le rapport final présenté ci-dessous, les chercheurs montrent que ces quatre pays sont engagés dans des processus de vente de logements sociaux, selon des raisons, des proportions et des mécanismes différents. Il est de plus remarquable de constater que dans ces quatre pays, les trois grands modèles de vente (à la découpe, en bloc, vente de logements sociaux neufs) sont en fait combinés.

Une première version de ce travail a été présentée lors de la journée "La vente Hlm à l'épreuve de la recherche française et européenne", le 28 novembre 2019, dont les actes sont disponibles sur le site du Réseau des acteurs de l'habitat. 

Informations complémentaires

Date du document : 30.01.2020
Entité(s) : Direction de la Communication - DCOM
Nom(s) contact : Dominique Belargent
Email(s) contact : dominique.belargent@union-habitat.org
Dominique Belargent
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La différenciation territoriale est à l’agenda du nouveau gouvernement mais cette notion reste floue. Aussi, en parallèle de l’élaboration par le Gouvernement du projet de loi organique visant à compléter la Constitution dans ce domaine, l’Union sociale pour l’habitat a confié à trois chercheurs du Serdeaut (laboratoire de la Sorbonne) une mission de recherche exploratoire visant à préciser les contours de cette notion, notamment dans son application au domaine de l’habitat et du logement social. Cette initiative était d’autant plus importante que le logement a constitué jusqu’à présent un impensé des travaux parlementaires conduits dans ce domaine.
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