L'Union sociale pour l'habitat
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Guide pratique d'accompagnement pour la protection des données personnelles à l'usage des coopératives Hlm

Le 25 mai 2018, le règlement européen (RGPD) est entré en application. De nombreuses formalités auprès de la CNIL disparaissent. En contrepartie, la responsabilité des organismes est renforcée. Ils doivent désormais assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité.

Cette réglementation entraîne une nouvelle approche pour la protection de données personnelles et introduit en particulier la notion de mise en responsabilité des entreprises. Cette mise en responsabilité a pour effet de supprimer les formalités déclaratives préalables au profit d’une démarche d’approche par le risque et entraîne la nécessité de documenter la mise en conformité.

Pour se conformer aux dispositions du RGPD, la fédération des coopératives Hlm publie pour ses adhérents ce guide pratique de mise en oeuvre de la RGPD.

En savoir plus sur le site de la Fédération des coop hlm

Et sur notre Dossier CNIL

 

Informations complémentaires

Date du document : 11.06.2018
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Magali VALLET
Juliette FURET
Hervé DES LYONS
Antoine FERRE
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et libertés" encadre tous traitements de données à caractère personnel. De par la nature des métiers HLM, les organismes sont directement concernés par l'application de ces dispositions.

publié le
Magali VALLET
Le règlement européen relatif à la protection des données (RGPD) entre en application le 25 mai 2018. Cette journée permettra une analyse des textes au travers de témoignages d’acteurs.
Événements
publié le
Magali VALLET
Le délégué à la protection des données se substitue au Correspondant Informatique et libertés (CIL) pour les organismes qui avaient désigné un CIL.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Magali VALLET
Cette fiche décrit les rôles et fonctions de la personne chargée d'assurer le respect de la législation en matière de protection des données personnelles.
Rapports - Guides - Doc
publié le