Type de publication
Thème de la publication
Informatique et libertésDate du document
11 juin 2018
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Date de publication :
11 juin 2018
Auteur(s) :
FÉDÉRATION DES COOPÉRATIVES HLM
Guide pratique d'accompagnement pour la protection des données personnelles à l'usage des coopératives Hlm
Le 25 mai 2018, le règlement européen (RGPD) est entré en application. De nombreuses formalités auprès de la CNIL disparaissent. En contrepartie, la responsabilité des organismes est renforcée. Ils doivent désormais assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité.
Cette réglementation entraîne une nouvelle approche pour la protection de données personnelles et introduit en particulier la notion de mise en responsabilité des entreprises. Cette mise en responsabilité a pour effet de supprimer les formalités déclaratives préalables au profit d’une démarche d’approche par le risque et entraîne la nécessité de documenter la mise en conformité.
Pour se conformer aux dispositions du RGPD, la fédération des coopératives Hlm publie pour ses adhérents ce guide pratique de mise en oeuvre de la RGPD.
En savoir plus sur le site de la Fédération des coop hlm
Et sur notre Dossier CNIL
