L'Union sociale pour l'habitat
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HQS ® - Charte départementale d’Etat de lieux d’Ile et Vilaine

Ce que vous allez y trouver :

Accord collectif départemental d’Ille et Vilaine portant sur les états-des-lieux et les modalités d’application de la grille de vétusté.

Edito :

Réflexion associant les bailleurs de logements sociaux et les associations de locataires ayant pour objectif de clarifier les obligations du locataire et du bailleur lors de l'entrée dans les lieux et d’harmoniser les pratiques d'EDL et de vétusté au niveau départemental.

Les droits et devoirs du locataire et du bailleur sont déclinés en 5 items:

– visite conseil

– procédure EDL

– Vétusté ( définition et critères )

– Tolérance à la personnalisation du logement

– Règlement des litiges.





- Charte EDL en Ille-et-Vilaine.pdf URL => Charte EDL en Ille-et-Vilaine.pdf

Informations complémentaires

Date du document : 26.05.2010
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Thierry Asselin
Email(s) contact : dius@union-habitat.org
Marianne Louis
Au 1er octobre 2020, un nouveau formulaire d'enregistrement de la demande (CERFA V4) commencera à être mis en production pour les outils nationaux (portail grand public, webservices, web-app du SNE).
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publié le
Atelier Parisien d'Urbanisme - APUR
L'Apur publie le tome 1 d'une étude consacrée à l’offre et la demande de logement social à Paris dans laquelle elle analyse les caractéristiques des ménages demandeurs de logement : ancienneté de la demande, provenance géographique, profil (composition familiale, ressources, situation professionnelle, âge) et conditions de logements.
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Jean-Philippe Déjean
Après Paris et la Haute-Savoie, douze bailleurs de la Gironde, représentant 93.560 logements sociaux, soit 93 % du parc départemental, ont officiellement décidé le 20 juin de lancer à leur tour une bourse d'échange de logements (BEL).
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Marianne LOUIS
Aujourd’hui, un peu plus d’un an après son lancement, Bienvéo.fr a passé le cap du million de visiteurs uniques. Cela témoigne de l’intérêt du grand public pour ce service qui rassemble plus de 26 000 offres de logements, publiées par plus de 301 organismes.
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