L'Union sociale pour l'habitat
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HQS ® - Charte départementale d’Etat de lieux d’Ile et Vilaine

Ce que vous allez y trouver :

Accord collectif départemental d’Ille et Vilaine portant sur les états-des-lieux et les modalités d’application de la grille de vétusté.

Edito :

Réflexion associant les bailleurs de logements sociaux et les associations de locataires ayant pour objectif de clarifier les obligations du locataire et du bailleur lors de l'entrée dans les lieux et d’harmoniser les pratiques d'EDL et de vétusté au niveau départemental.

Les droits et devoirs du locataire et du bailleur sont déclinés en 5 items:

– visite conseil

– procédure EDL

– Vétusté ( définition et critères )

– Tolérance à la personnalisation du logement

– Règlement des litiges.





- Charte EDL en Ille-et-Vilaine.pdf URL => Charte EDL en Ille-et-Vilaine.pdf

Informations complémentaires

Date du document : 26.05.2010
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Marianne LOUIS
Aujourd’hui, un peu plus d’un an après son lancement, Bienvéo.fr a passé le cap du million de visiteurs uniques. Cela témoigne de l’intérêt du grand public pour ce service qui rassemble plus de 26 000 offres de logements, publiées par plus de 301 organismes.
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La mairie de Paris a annoncé le lancement, ce mercredi 3 octobre, d'une plateforme d'échange de logements sociaux, dans l'optique de mieux ajuster l'offre et la demande de ce type d'habitat en termes de superficie, de loyer et de distance à l'emploi. Le projet a été impulsé par la Ville de Paris et coordonné par l’AORIF. La démarche se veut collective, en lien avec les partenaires de l’attribution Etat et Action logement, pour gagner en efficacité et en pertinence.
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Un arrêté du 6 août définit le cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social.
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La réforme de la demande de logement social se poursuit. Le revenu fiscal de référence fait notamment partie des données demandées lors de l'enregistrement de la demande et lors de sa mise à jour annuelle.
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