L'Union sociale pour l'habitat
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HQS ® - Charte départementale d’Etat de lieux d’Ile et Vilaine

Ce que vous allez y trouver :

Accord collectif départemental d’Ille et Vilaine portant sur les états-des-lieux et les modalités d’application de la grille de vétusté.

Edito :

Réflexion associant les bailleurs de logements sociaux et les associations de locataires ayant pour objectif de clarifier les obligations du locataire et du bailleur lors de l'entrée dans les lieux et d’harmoniser les pratiques d'EDL et de vétusté au niveau départemental.

Les droits et devoirs du locataire et du bailleur sont déclinés en 5 items:

– visite conseil

– procédure EDL

– Vétusté ( définition et critères )

– Tolérance à la personnalisation du logement

– Règlement des litiges.





- Charte EDL en Ille-et-Vilaine.pdf URL => Charte EDL en Ille-et-Vilaine.pdf

Informations complémentaires

Date du document : 26.05.2010
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Sylvie Bourdin
La réforme de la demande de logement social se poursuit. Le revenu fiscal de référence fait notamment partie des données demandées lors de l'enregistrement de la demande et lors de sa mise à jour annuelle.
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
Le gouvernement souhaite réexaminer tous les six ans la situation des locataires du parc social : il s’agit d’accélérer la rotation dans un système saturé.
Brèves et Articles
publié le
Christine DALLE
Dans un contexte marqué le plus souvent par la pénurie de l’offre par rapport aux besoins, par une fragilité croissante des locataires du parc social et des demandeurs, la gestion de la demande et des attributions fait l’objet d’attentes sociales importantes.
Fiche thématique
publié le
Frédéric Paul
La loi autorise désormais les organismes Hlm à collecter cette donnée dans le cadre du traitement des demandes de logements sociaux, des enquêtes OPS et RPLS. Cette circulaire précise les conditions de collecte de cette donnée et son intégration dans les applicatifs.
Circulaires USH
publié le