L'Union sociale pour l'habitat
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Journée professionnelle sur les certificats d'économie d'énergie (CEE)

Les CEE peuvent financer jusqu’à 5 voire 7% des travaux de rénovation énergétique réalisés dans l’esprit du Grenelle. Dans un contexte économique et financier tendu, de rigueur budgétaire, ils deviennent un élément incontournable de l’ingénierie financière des organismes Hlm.

Mis en place par les pouvoirs publics en 2006, le dispositif des CEE fixe aux obligés, c’est-à-dire aux vendeurs d’énergie, des objectifs d’économie d’énergie sur des périodes successives de trois ans qu’ils peuvent atteindre notamment en incitant leurs clients à réaliser des travaux d’amélioration des performances énergétiques. Dans le secteur de l’habitat, de nombreuses actions mises en œuvre par les maîtres d’ouvrage de logements sociaux sont éligibles au dispositif et peuvent donc être valorisés auprès des obligés.

La première période (2006 – 2009) a permis notamment aux organismes Hlm de tester et de s’approprier progressivement le dispositif. Les retours à mi-parcours de la seconde période (2011 – 2013) fournissent un éclairage intéressant sur les différentes stratégies de valorisation possible des bailleurs sociaux (partenariats avec des obligés ou via des intermédiaires dans le cadre ou non de démarches de mutualisation). Ils mettent en évidence les organisations mises en place par des bailleurs sociaux pour optimiser le dispositif de collecte et de valorisation des CEE. De surcroit, ils soulignent les avantages des stratégies collectives de mutualisation pour valoriser les CEE dans les meilleures conditions.

Alors que le processus de concertation sur les obligations et modalités de fonctionnement de la troisième période (2014 – 2016) vient de démarrer, l’Union a proposé une journée professionnelle présentant les enseignements de la seconde période et les perspectives à venir. Des organismes Hlm et leurs représentants ont partagé leurs leviers d’optimisation des CEE. Ils ont témoignés des stratégies adoptées, des démarches mises en œuvre, des moyens mobilisés et des résultats obtenus. Il en ressort que

- les CEE sont une ressource financière à mobiliser et optimiser,

- des outils et démarches existent (et ont fait leur preuve) pour faciliter cette mobilisation,

- notre secteur doit être à l'écoute des opportunités.

Enfin, des pistes d'amélioration ont été identifiées pour la troisième période. Le secteur Hlm doit d'ores et déjà se préparer à cette troisième période et prendre du recul par rapport aux discours actuels ou à venir.

Présentation de la journée

Article Actualités habitat n°958

Informations complémentaires

Date du document : 12.10.2012
Entité(s) : Direction de la Maîtrise d'Ouvrage et des Politiques patrimoniales - DMOP
Nom(s) contact : Catherine di Costanzo
Email(s) contact : nathalie.clemer@union-habitat.org
Sylvie Bourdin
Le « Centre de ressources pour la réhabilitation responsable du bâti ancien » (CREBA) est désormais accessible et fonctionnel.
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Sylvie Bourdin
Les Capeb d’Ile-de-France, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) Ile-de-France, et le gouvernement, ont lancé un portail numérique destiné à accompagner les TPE du bâtiment dans la rénovation énergétique des logements sociaux en Ile-de-France.
Brèves et Articles
publié le
Catherine Charlot-Valdieu, Philippe Outrequin
Cette deuxième édition met l’accent sur les bonnes pratiques – y compris en matière de stratégie de réhabilitation d’un parc ou d’un territoire – et sur les retours d’expérience en analysant des opérations de réhabilitation menées par des maîtres d’ouvrage ayant atteint un niveau de performance énergétique élevé. Il décrit également les actions à mettre en oeuvre pour atteindre cet objectif.
Ouvrages
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Les Cahiers Techniques du Bâtiment
Le dossier de la revue Les Cahiers Techniques du Bâtiment n° 371 du mois de septembre 2018, présente les solutions techniques, en matière de rénovation énergétique, à adapter suivant les années de construction.
Revues spécialisées
publié le