L'Union sociale pour l'habitat
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Journée professionnelle sur les certificats d'économie d'énergie (CEE)

Les CEE peuvent financer jusqu’à 5 voire 7% des travaux de rénovation énergétique réalisés dans l’esprit du Grenelle. Dans un contexte économique et financier tendu, de rigueur budgétaire, ils deviennent un élément incontournable de l’ingénierie financière des organismes Hlm.

Mis en place par les pouvoirs publics en 2006, le dispositif des CEE fixe aux obligés, c’est-à-dire aux vendeurs d’énergie, des objectifs d’économie d’énergie sur des périodes successives de trois ans qu’ils peuvent atteindre notamment en incitant leurs clients à réaliser des travaux d’amélioration des performances énergétiques. Dans le secteur de l’habitat, de nombreuses actions mises en œuvre par les maîtres d’ouvrage de logements sociaux sont éligibles au dispositif et peuvent donc être valorisés auprès des obligés.

La première période (2006 – 2009) a permis notamment aux organismes Hlm de tester et de s’approprier progressivement le dispositif. Les retours à mi-parcours de la seconde période (2011 – 2013) fournissent un éclairage intéressant sur les différentes stratégies de valorisation possible des bailleurs sociaux (partenariats avec des obligés ou via des intermédiaires dans le cadre ou non de démarches de mutualisation). Ils mettent en évidence les organisations mises en place par des bailleurs sociaux pour optimiser le dispositif de collecte et de valorisation des CEE. De surcroit, ils soulignent les avantages des stratégies collectives de mutualisation pour valoriser les CEE dans les meilleures conditions.

Alors que le processus de concertation sur les obligations et modalités de fonctionnement de la troisième période (2014 – 2016) vient de démarrer, l’Union a proposé une journée professionnelle présentant les enseignements de la seconde période et les perspectives à venir. Des organismes Hlm et leurs représentants ont partagé leurs leviers d’optimisation des CEE. Ils ont témoignés des stratégies adoptées, des démarches mises en œuvre, des moyens mobilisés et des résultats obtenus. Il en ressort que

- les CEE sont une ressource financière à mobiliser et optimiser,

- des outils et démarches existent (et ont fait leur preuve) pour faciliter cette mobilisation,

- notre secteur doit être à l'écoute des opportunités.

Enfin, des pistes d'amélioration ont été identifiées pour la troisième période. Le secteur Hlm doit d'ores et déjà se préparer à cette troisième période et prendre du recul par rapport aux discours actuels ou à venir.

Présentation de la journée

Article Actualités habitat n°958

Informations complémentaires

Date du document : 12.10.2012
Entité(s) : Direction de la Maîtrise d'Ouvrage et des Politiques patrimoniales - DMOP
Nom(s) contact : Catherine di Costanzo
Email(s) contact : nathalie.clemer@union-habitat.org
Lina Trabelsi
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