L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Journée professionnelle sur les certificats d'économie d'énergie (CEE)

Les CEE peuvent financer jusqu’à 5 voire 7% des travaux de rénovation énergétique réalisés dans l’esprit du Grenelle. Dans un contexte économique et financier tendu, de rigueur budgétaire, ils deviennent un élément incontournable de l’ingénierie financière des organismes Hlm.

Mis en place par les pouvoirs publics en 2006, le dispositif des CEE fixe aux obligés, c’est-à-dire aux vendeurs d’énergie, des objectifs d’économie d’énergie sur des périodes successives de trois ans qu’ils peuvent atteindre notamment en incitant leurs clients à réaliser des travaux d’amélioration des performances énergétiques. Dans le secteur de l’habitat, de nombreuses actions mises en œuvre par les maîtres d’ouvrage de logements sociaux sont éligibles au dispositif et peuvent donc être valorisés auprès des obligés.

La première période (2006 – 2009) a permis notamment aux organismes Hlm de tester et de s’approprier progressivement le dispositif. Les retours à mi-parcours de la seconde période (2011 – 2013) fournissent un éclairage intéressant sur les différentes stratégies de valorisation possible des bailleurs sociaux (partenariats avec des obligés ou via des intermédiaires dans le cadre ou non de démarches de mutualisation). Ils mettent en évidence les organisations mises en place par des bailleurs sociaux pour optimiser le dispositif de collecte et de valorisation des CEE. De surcroit, ils soulignent les avantages des stratégies collectives de mutualisation pour valoriser les CEE dans les meilleures conditions.

Alors que le processus de concertation sur les obligations et modalités de fonctionnement de la troisième période (2014 – 2016) vient de démarrer, l’Union a proposé une journée professionnelle présentant les enseignements de la seconde période et les perspectives à venir. Des organismes Hlm et leurs représentants ont partagé leurs leviers d’optimisation des CEE. Ils ont témoignés des stratégies adoptées, des démarches mises en œuvre, des moyens mobilisés et des résultats obtenus. Il en ressort que

- les CEE sont une ressource financière à mobiliser et optimiser,

- des outils et démarches existent (et ont fait leur preuve) pour faciliter cette mobilisation,

- notre secteur doit être à l'écoute des opportunités.

Enfin, des pistes d'amélioration ont été identifiées pour la troisième période. Le secteur Hlm doit d'ores et déjà se préparer à cette troisième période et prendre du recul par rapport aux discours actuels ou à venir.

Présentation de la journée

Article Actualités habitat n°958

Informations complémentaires

Date du document : 12.10.2012
Entité(s) : Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales – DMOP
Nom(s) contact : Catherine di Costanzo
Email(s) contact : nathalie.clemer@union-habitat.org
ADEME
L'ADEME publie un guide en version provisoire présentant l’ensemble des aides financières à disposition du grand public pour des travaux de rénovation énergétique dans les logements existants en France métropolitaine.  Ce guide précise en détail les conditions d’attribution, les cumuls possibles ainsi que les matériels éligibles pour la période Octobre à Novembre 2020.
Brèves et Articles
publié le
Anah
A travers plusieurs approches - sociale, sociologique, territoriale - l'Anah, en collaboration avec l'Ademe, propose dans ce premier hors-série une analyse de la rénovation énergétique du parc de logements, accompagnée de décryptages et points de vue de plusieurs acteurs.
Revues spécialisées
publié le
ADEME
AURA Hlm
En partenariat avec L'AURA-HLM, l’ADEME a publié un guide présentant un bilan établi à partir des données saisies par les OLS, dans l'Observatoire de l'amélioration du parc et de la maîtrise des charges de l'AURA-HLM. Ce sont 66 000 logements qui ont été réhabilités depuis 2014, dont 24 000 logements atteignant le niveau BBC. Ce guide est destiné aux décideurs, acteurs du logement social, aux techniciens opérationnels, qui ont pour objectif de lutter contre la précarité énergétique et le réchauffement climatique.
Brèves et Articles
publié le
Opérations immobilières
Les bâtiments constituent un enjeu clef de la transition écologique, qui doit façonner notre pays pour permettre d'atteindre nos objectifs - Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire ouvre par ces propos un dossier consacré à la rénovation énergétique qui comprend notamment un décryptage sur le volet bâtiment de la loi énergie climat et met en avant le logement social, bon élève de la rénovation.
Revues spécialisées
publié le