L'Union sociale pour l'habitat
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L'action régionale : Languedoc-Roussillon

Mise en place d’un correspondant informatique et liberté mutualisé entre organismes en Languedoc-Roussillon. Témoignages.

Vidéo réalisée dans le cadre du 75ème Congrès Hlm à Lyon du 23 au 25 septembre 2014.

Débat animé par François Salzgeber, directeur de la Fédération nationale des associations régionales d'organismes d'habitat social.

Intervenants

Dominique Guérin, directeur général, FDI groupe
Xavier Leclerc, directeur, ANAXIL
Claudine Frêche, directrice générale, ACM
Denis Rey, directeur, URO Habitat (Union régionale des organismes d'habitat social de Languedoc-Roussillon)

Présentation de la démarche

Pour les organismes Hlm, la non-conformité à la Loi Informatique et Libertés est devenue un risque important tant en terme d’image que socialement et financièrement.

Les travaux de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) sur le secteur du logement social ont débouché en 2014 sur la mise en place d’un "pack de conformité" portant notamment sur les traitements de contentieux et précontentieux et les données sociales.

Enfin, le correspondant informatique et libertés ou CIL (en anglais, DPO : Data Protection Officer) sera obligatoire dans le cadre du règlement européen prévu à horizon fin 2014-début 2015.

A l’initiative de l'URO Habitat, un projet est engagé en novembre 2013 en Languedoc-Roussillon pour mutualiser l’action permettant aux bailleurs de se mettre en conformité à la loi Informatique et Libertés.

L’Association régionale a élaboré le processus de consultation (comité de pilotage, pièces administratives et techniques), d’analyse des offres (grille, pondération…) qui a débouché sur une mission confiée à un expert ANAXIL.

Elle organise, avec le prestataire, les réunions d’information et de formation des Relais informatique et libertés (RIL) des bailleurs sociaux ainsi que la réunion annuelle de bilan.

Les résultats obtenus portent sur les points suivants :

  • Établissement de la liste de traitements
  • Identification des pistes de mise en conformité
  • Sécurité et confidentialité
  • Respect des droits des personnes (dont mentions d'information)
  • Définition des durées de conservation.

Contact

Denis Rey
Directeur de l’Union sociale pour l’habitat Languedoc-Roussillon - URO Habitat
Tél : 04 99 51 25 30 / 06 12 03 66 33
e-mail : d.rey@urohabitat.org
http://www.urohabitat.org/
http://www.convergence-lr.fr

Informations complémentaires

Date du document : 24.09.2014
Entité(s) : Délégation Générale - DLG
Nom(s) contact : François Salzgeber
Email(s) contact : francois.salzgeber@fnar-habitat.org
Organisme(s) : FDI HABITAT, ACM - OPHCA DE MONTPELLIER
Fédération des Coopératives Hlm
Le 25 mai 2018, le règlement européen (RGPD) est entré en application. De nombreuses formalités auprès de la CNIL disparaissent. En contrepartie, la responsabilité des organismes est renforcée. Ils doivent désormais assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité.
Rapports - Guides - Doc
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Le règlement européen relatif à la protection des données (RGPD) entre en application le 25 mai 2018. La protection des données représente un véritable enjeu pour les organismes Hlm, dans un contexte marqué par une collecte et une exploitation de plus en plus intensive des données à caractère personnel, en lien avec le développement de nouveaux outils numériques.
Circulaires USH
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Magali VALLET
Le règlement européen relatif à la protection des données (RGPD) entre en application le 25 mai 2018. Cette journée permettra une analyse des textes au travers de témoignages d’acteurs.
Événements
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Frédéric Paul
Le règlement européen relatif à la protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. En application de ce règlement européen, les organismes Hlm ont obligation de se doter d’un délégué à la protection des données (DPD).
Circulaires USH
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