L'Union sociale pour l'habitat
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La coopération public-public en 15 questions

Décodage des nouvelles directives européennes en direction des organismes d'Hlm à des fins de sécurité juridique. Ces dispositions intègre un accord sur le champ d'application de la coopération public-public et les conditions de participation des capitaux privés aux marchés de coopération.

Cette note propose de décoder en 15 questions les dispositions communes aux nouvelles Directives 2014/24/UE (marchés publics) et 2014/23/UE (Concessions), JOUE n° L94 du 28 mars 2014.

L'Union sociale pour l'habitat et les autorités françaises ont oeuvré de concert à Bruxelles pour que ces dispositions puissent constituer un cadre stable et favorable au développement de la coopération des organismes d'Hlm dans l'accomplissement de leurs missions.

A retrouver en téléchargement sur le site de la Mission Europe de l'USH

Informations complémentaires

Date du document : 01.03.2014
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15733
Marianne LOUIS
Prolongement de la journée « Quoi de neuf, acteurs ? » du 21 mars 2018, cette web-conférence visait à apporter un éclairage sur les réformes menées chez nos voisins européens au cours des vingt dernières années, en matière de politique et d’accès au logement social. Dans un contexte actuel de vastes transformations du secteur en France (baisse des APL, mise en place de la réduction de loyer de solidarité, loi Élan), cette web-conférence avait pour ambition de mieux appréhender les conséquences économiques, politiques, sociales et organisationnelles des différentes réformes européennes.
Circulaires USH
publié le
Dominique Belargent
Cette deuxième web-conférence visait à apporter un éclairage sur les réformes menées chez nos voisins européens au cours des vingt dernières années, en matière de politique et d’accès au logement social.
Rapports - Guides - Doc
publié le
L.Saint Martin UNION-DCR
Christine DALLE
Pour l'Union européenne, le logement social relève d’un service d’intérêt économique général (SIEG), au sens des articles 14 et 106-2 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de son protocole 26.
Fiche thématique
publié le
Véronique Simonnet
Le dispositif « Allongement de la dette » de la CDC. L’état du logement dans l’Union européenne. Le dossier : en marche vers zéro sans-abri. Urbanisme : les procédures de divisions foncières.
Revues Hlm
publié le