L'Union sociale pour l'habitat
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La coopération public-public en 15 questions

Décodage des nouvelles directives européennes en direction des organismes d'Hlm à des fins de sécurité juridique. Ces dispositions intègre un accord sur le champ d'application de la coopération public-public et les conditions de participation des capitaux privés aux marchés de coopération.

Cette note propose de décoder en 15 questions les dispositions communes aux nouvelles Directives 2014/24/UE (marchés publics) et 2014/23/UE (Concessions), JOUE n° L94 du 28 mars 2014.

L'Union sociale pour l'habitat et les autorités françaises ont oeuvré de concert à Bruxelles pour que ces dispositions puissent constituer un cadre stable et favorable au développement de la coopération des organismes d'Hlm dans l'accomplissement de leurs missions.

A retrouver en téléchargement sur le site de la Mission Europe de l'USH

Informations complémentaires

Date du document : 01.03.2014
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15733
L.Saint Martin UNION-DCR
Christine DALLE
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