L'Union sociale pour l'habitat
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La coopération public-public en 15 questions

Décodage des nouvelles directives européennes en direction des organismes d'Hlm à des fins de sécurité juridique. Ces dispositions intègre un accord sur le champ d'application de la coopération public-public et les conditions de participation des capitaux privés aux marchés de coopération.

Cette note propose de décoder en 15 questions les dispositions communes aux nouvelles Directives 2014/24/UE (marchés publics) et 2014/23/UE (Concessions), JOUE n° L94 du 28 mars 2014.

L'Union sociale pour l'habitat et les autorités françaises ont oeuvré de concert à Bruxelles pour que ces dispositions puissent constituer un cadre stable et favorable au développement de la coopération des organismes d'Hlm dans l'accomplissement de leurs missions.

A retrouver en téléchargement sur le site de la Mission Europe de l'USH

Informations complémentaires

Date du document : 01.03.2014
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15733
Dominique Belargent
Cette deuxième web-conférence visait à apporter un éclairage sur les réformes menées chez nos voisins européens au cours des vingt dernières années, en matière de politique et d’accès au logement social.
Rapports - Guides - Doc
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L.Saint Martin UNION-DCR
Christine DALLE
Pour l'Union européenne, le logement social relève d’un service d’intérêt économique général (SIEG), au sens des articles 14 et 106-2 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de son protocole 26.
Fiche thématique
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Véronique Simonnet
Le dispositif « Allongement de la dette » de la CDC. L’état du logement dans l’Union européenne. Le dossier : en marche vers zéro sans-abri. Urbanisme : les procédures de divisions foncières.
Revues Hlm
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Observatoire des territoires
Cette publication conjointe de l'Observatoire des territoires et du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) analyse les spécificités et caractéristiques du parc de logements en France en le comparant aux autres pays européens.

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