L'Union sociale pour l'habitat
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La garantie de performance énergétique : où en est-on ?

Contexte

Attendue par les habitants, mobilisant différents groupes de travail (Plan Bâtiment Grenelle, Fondation Bâtiment Energie notamment), la garantie de performance énergétique fait débat. Certains acteurs la considèrent en effet comme irréaliste en raison du poids de la part comportementale des usagers dans l’atteinte des objectifs, source de futurs contentieux. S’agit-il d’une garantie de performance conventionnelle à l’achèvement des travaux comme le proposent des assureurs ou doit-elle porter sur les consommations réelles moyennant certaines modulations (conditions climatiques par exemple) comme le demandent des organismes Hlm ? Dans le cas de sa mise en œuvre : que mesure-t-on, selon quelle méthode, avec quels outils ? En cas de non-atteinte des résultats, quelles recherches en responsabilité et réparation sont possibles ? Plus globalement, de quels moyens disposent les organismes Hlm pour accentuer la recherche de performance ?

De récentes démarches mises en place en logement social alimenteront les échanges et permettront de bâtir des premières réponses. Une mise en perspective d’évolutions à court terme complétera les débats.

Compte-rendu succinct de l'atelier

Intervenants :

Michel JOUVENT, Association APOGEE

Adrien BULLIER, Groupe ICF

Xavier MARTEL, LOGIREP

Guy ECOFFEY, BREZILLON

Renaud MONSEL, SPIE

Claude DELAHAYE, VERSPIEREN

Ateliers animés par François-Olivier NOLORGUES, Journaliste

Le coût des réhabilitations s’élève à 30 000 euros. La moitié de ce montant est lié à des travaux thermiques. Avec les lois Grenelle, les exigences de précision deviennent de plus en plus importantes. Or si l’ensemble des acteurs souhaitent travailler sur la performance énergétique, tous ne la définissent pas de la même manière.

Aujourd’hui, les travaux de pure rénovation énergétique s’avèrent non rentables à très court terme. Il convient donc de rechercher des économies. La garantie de performance énergétique permet d’obtenir un résultat conforme aux prévisions.

La GPE est un engagement contractuel entre un maître d’ouvrage, un locataire et un tiers spécialisé qui, dans le cadre de la réalisation de travaux réalisés sur un immeuble ou un patrimoine, prend un engagement de consommation énergétique maximale. Cette garantie de résultat énergétique peut s’intégrer dans divers contrats. Les consommations réelles sont mesurées et corrigées par des facteurs d’influence. Si ces consommations s’avèrent supérieures aux consommations prévues, le garant doit supporter une pénalité. Il existe toutefois quelques freins à cette démarche, liés notamment à la prise de risque par le garant, qui peut engendrer un surcoût, de même que la mise en place d’un contrat. Enfin, le comportement des locataires peut influencer les consommations.

En 2010, LOGIREP s’est attaché à améliorer les opérations de rénovation, en signant une convention de performance énergétique avec le groupe Brézillon. Celui-ci s’est ainsi engagé à réaliser non seulement des travaux de performance énergétique mais également des travaux qui, indirectement liés à la performance énergétique, offrent un meilleur confort aux locataires. Le groupement a ainsi pour objectif d’atteindre le niveau BBC et de réduire de 40 % l’énergie consommée sur le chauffage et l’eau chaude. En cas de surperformance, les gains seront partagés entre bailleur et locataire tandis que le groupement devra supporter des pénalités de 100 % en cas de sous-performance. Pour tenir ces objectifs, il faut élaborer un programme adapté, opérer un suivi rigoureux des travaux, assurer la maintenance des systèmes de chauffage et accompagner/sensibiliser les locataires. Ces derniers sont effectivement placés au cœur de la démarche.

Les échanges avec la salle soulignent que les masses financières en jeu dans les travaux sont sans commune mesure avec les pénalités fixées. De fait, l’entreprise de travaux ne prend aucun véritable risque avec un tel engagement. Du côté du locataire, en revanche, les travaux se traduisent par une hausse de loyer mais leurs bénéfices peuvent être annihilés par les hausses du prix de l’énergie, mettant à mal la crédibilité des bailleurs vis-à-vis des locataires.

Le Groupe ICF a, dans le cadre de la rénovation de logements à Schiltigheim, travaillé en partenariat avec SPIE. Par contrat, SPIE s’est engagé sur une économie d’énergie de 47 % pendant 19 ans après travaux. Cette garantie permet de sécuriser les économies d’énergie. Pour autant, les comportements des locataires peuvent contrevenir à ces économies. Pour limiter les aléas, la température a donc été plafonnée, dans tous les appartements, à 19 C. Des sondes ont été installées dans chacun d’eux pour mesurer les consommations en temps réel, avec la mise en place d’alertes sur les dérives de comportement pour permettre une action corrective rapide. Une campagne de sensibilisation a également été organisée.

Pour un représentant des locataires, ces contrats n’opèrent pas une approche globale de la consommation du locataire. Il existe pourtant aujourd’hui des outils permettant d’apporter aux locataires une information en temps réel sur leurs consommations. Pourquoi, par exemple, ne pas installer un afficheur de consommation en temps réel dans les logements, qui peut davantage sensibiliser les locataires ?

En chauffage collectif, la mise en œuvre d’un tel équipement peut s’avérer plutôt compliquée. Par ailleurs, l’expérience d’ICF souligne que la garantie de performance peut être significative, jusqu’à un cinquième du montant des travaux.

Les contrats d’assurance actuels, pour les travaux dans l’existant, ne prévoient pas de garantie de performance énergétique. Pour le neuf, le non-respect de la réglementation thermique, compte tenu du flou de celle-ci, pose des questions en matière de responsabilité des opérateurs. Pour pallier ces risques, VERSPIEREN a prévu une garantie de performance énergétique qui bénéficie au maître d’ouvrage et couvre les travaux réalisés dans le cadre de la rénovation mais également les travaux de remise en état pour atteindre le niveau de performance attendu.





- obso_MONSEL SPIE garantie performance Congrés HLM 29 09 2011.pdf URL => obso_MONSEL SPIE garantie performance Congrés HLM 29 09 2011.pdf - 1_support Intervention Michel Jouvent Apogée congrès HLM 2011.pdf URL => 1_support Intervention Michel Jouvent Apogée congrès HLM 2011.pdf - 2_MARTEL LOGIREP 29 09 Pres Congrès HLM - 29 sept 11.pdf URL => 2_MARTEL LOGIREP 29 09 Pres Congrès HLM - 29 sept 11.pdf - 3_CPE - ICF & SPIE - Congrés HLM 29 09 2011.pdf URL => 3_CPE - ICF & SPIE - Congrés HLM 29 09 2011.pdf - 4_VERSPIEREN_Claude Delahaye garantie performance 29 sept.pdf URL => 4_VERSPIEREN_Claude Delahaye garantie performance 29 sept.pdf

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