L'Union sociale pour l'habitat
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Loi Transition énergétique pour la croissance verte : décryptages

Cette note a pour objectif de présenter la loi n°2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et ses implications pour le logement social.

Vignette Decryptage USH Loi TECV- bordures.jpgLa loi TECV a plusieurs ambitions : celle de tracer le cadre et mettre en place les outils nécessaire à la construction d’un nouveau modèle énergétique, celle d’engager la France dans la voie d’une croissance verte, et celle d’articuler la politique énergétique du pays avec la santé, la cohésion sociale et territoriale, l’accès à tous à l’énergie sans coûts excessifs et la lutte contre la précarité énergétique.

En complément d'une première note établie en août 2015 par la Direction des études juridiques et fiscales et présentant les principales dispositions relatives au logements, cette note de décryptage présente :

- Le contexte, les objectifs et les enjeux de la loi TECV, notamment au regard des stratégies nationales et européennes
- Les dispositions de la loi TECV pouvant impacter les activités des organismes Hlm :
    -  au niveau des collectivités et des territoires ;
    -  en matière d'urbanisme ;
    -  en matière de construction et de rénovation ;
    -  en matière de gestion patrimoniale ;
    -  à destination des ménages ;
- Les dispositions spécifiques à l'Outremer ;

Pour télécharger la loi TECV : Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Pour télécharger la note Décryptage de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

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Informations complémentaires

Date du document : 26.01.2016
Entité(s) : Direction de la Maîtrise d'Ouvrage et des Politiques patrimoniales - DMOP
Nom(s) contact : Farid ABACHI
Email(s) contact : farid.abachi@union-habitat.org
Sylvie Bourdin
Depuis 2010, le Programme d’Investissement d’Avenir (Edition 2018) impulse une vraie dynamique d'innovation au sein des acteurs économiques de la transition énergétique et écologique.
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Le bâtiment est le secteur le plus gourmand en énergie. Il faut donc que la BCE devienne la règle, mais ce n’est pas simple. Pour les collectivités, qui possèdent également un patrimoine dont il faut accélérer la rénovation, le constat est amer. Tergiverser n’est plus possible.
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Dossier « en pratique » de la revue Environnement magazine n° 1768/1769 d’Octobre/Novembre 2018.
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Ce document détaille le Règlement de l’Appel à projet destiné à soutenir financièrement les organismes de logement social s’engageant dans l’expérimentation E+C- ( Énergie positive et réduction carbone ) et fixe Les critères de sélection des opérations éligibles et les obligations des maîtres d’ouvrage sélectionnés.
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