L'Union sociale pour l'habitat
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Loi Transition énergétique pour la croissance verte : décryptages

Cette note a pour objectif de présenter la loi n°2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et ses implications pour le logement social.

Vignette Decryptage USH Loi TECV- bordures.jpgLa loi TECV a plusieurs ambitions : celle de tracer le cadre et mettre en place les outils nécessaire à la construction d’un nouveau modèle énergétique, celle d’engager la France dans la voie d’une croissance verte, et celle d’articuler la politique énergétique du pays avec la santé, la cohésion sociale et territoriale, l’accès à tous à l’énergie sans coûts excessifs et la lutte contre la précarité énergétique.

En complément d'une première note établie en août 2015 par la Direction des études juridiques et fiscales et présentant les principales dispositions relatives au logements, cette note de décryptage présente :

- Le contexte, les objectifs et les enjeux de la loi TECV, notamment au regard des stratégies nationales et européennes
- Les dispositions de la loi TECV pouvant impacter les activités des organismes Hlm :
    -  au niveau des collectivités et des territoires ;
    -  en matière d'urbanisme ;
    -  en matière de construction et de rénovation ;
    -  en matière de gestion patrimoniale ;
    -  à destination des ménages ;
- Les dispositions spécifiques à l'Outremer ;

Pour télécharger la loi TECV : Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Pour télécharger la note Décryptage de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

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Informations complémentaires

Date du document : 26.01.2016
Entité(s) : Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales – DMOP
Nom(s) contact : Farid ABACHI
Email(s) contact : farid.abachi@union-habitat.org
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