L'Union sociale pour l'habitat
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Premières démarches d'évaluation des émissions de Gaz à Effet de Serre dans l'habitat social

La loi Grenelle II rend obligatoire, d’ici le 31 décembre 2012, la réalisation triennale de bilans d’émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) aux personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes et aux personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes. Sont donc concernés les OPH de plus de 250 salariés, les ESH et les Coopératives Hlm de plus de 500 salariés.

Certains organismes Hlm ont anticipé cette exigence en allant au-delà des exigences réglementaires. L’USH a souhaité :

- capitaliser leurs pratiques,

- évaluer les méthodes utilisées, leurs points forts, points faibles, limites

- et appréhender de quelle manière l’évaluation des émissions de GES permet d’enrichir la stratégie d’un organisme.

Huit entretiens ont ainsi été réalisés par H&TC auprès d’organismes Hlm impliqués dans une telle démarche. Ils mettent en évidence :

- Les motivations des bailleurs sociaux et la diversité des objectifs visés,

- Le recours systématique à la méthode Bilan Carbone® de l’Ademe Depuis juillet 2011, la méthode a été cédée par l’Ademe à L'Association Bilan Carbone (ABC), association loi 1901 multipartite ayant vocation à rassembler et représenter l'ensemble des parties prenantes du Bilan Carbone®.

reconnue par les parties prenantes, qui est un outil ouvert, paramétrable, souple d’utilisation et monocritère (CO2),

- Les choix organisationnels mis en place par les bailleurs et l’importance du management de projet,

- Les principaux résultats obtenus et leurs limites.

L’analyse de leurs retours d’expériences est riche d’enseignements :

- Bien que l’évaluation des émissions GES ne soit pas une finalité en soi pour les organismes Hlm, elle leur a permis de :

o hiérarchiser, de manière empirique, les leviers d’actions et marges de progrès,

o d’enrichir leur stratégie d’entreprise et de compléter leur démarche d’amélioration des performances énergétiques,

o d’apprécier leur vulnérabilité aux énergies fossiles (et à une éventuelle future « taxe carbone »),

o de conforter certaines décisions mais également d’arbitrer entre différents scénarios,

o et enfin, d’évaluer a priori l’impact de leur plan d’actions sur leurs émissions.

- Outil de sensibilisation et de communication interne/externe, l’évaluation des émissions de GES génère de la transversalité. Par ailleurs, bien que sa réalisation s’appuie, pour les organismes interrogés, sur la méthode Bilan Carbone® de l’Ademe ainsi que sur des outils internes existants, elle crée également de nouveaux indicateurs d’aide à la décision ou d’évaluation. Enfin, s’engager dans la réalisation d’un Bilan Carbone® est une démarche d’entreprise qui mobilise du temps, des compétences spécifiques et qui requiert d’anticiper une éventuelle résistance au changement.

- Décomposées le plus souvent selon trois principaux domaines d’activité : tertiaire / maîtrise d’ouvrage / patrimoine, les évaluations des émissions de GES mettent en évidence les principaux leviers d’actions suivants:

o La réduction des consommations énergétiques chauffage/ eau chaude sanitaire,

o Le choix des matériaux lors d’opérations neuves ou de rénovation,

o Les déplacements des personnes.

- Alors que certains organismes ont opté pour une évaluation des émissions sur l’ensemble de leurs activités (approche globale), d’autres ont privilégié une approche spécifique (par exemple, évaluation des émissions d’une opération neuve). Ce choix relève de la stratégie du bailleur et de la finalité attendue d’une telle évaluation.

- Que l’approche soit globale ou spécifique; la variabilité des hypothèses de calcul, la difficulté de collecte des données, les marges d’incertitude sur les résultats,…rendent quasiment impossibles la comparaison des résultats obtenus entre organismes. Aussi, l’enjeu pour les organismes est de trouver le juste équilibre entre la précision des données et la simplicité de mise en œuvre, condition nécessaire de sa reproductibilité.

- Enfin, certains organismes sont d’ores et déjà impliqués dans l’actualisation de leur Bilan Carbone®. Initialement réalisé par un prestataire, des démarches d’internalisation se développent en s’appuyant sur des outils internes existants ou en cours de développement (outil informatique dédié, observatoire des charges, Plan de Déplacement Entreprise…).





- rapport final.pdf URL => rapport final.pdf

Informations complémentaires

Date du document : 30.04.2012
Entité(s) : Direction de la Maîtrise d'Ouvrage et des Politiques patrimoniales - DMOP
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