L'Union sociale pour l'habitat
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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil en matière d'obligations de reporting RSE

Vers une évolution des obligations réglementaires en matière de reporting RSE ?

La Commission européenne a proposé en 2013 une modification de la législation comptable en vigueur, afin d’accroître la transparence des grandes sociétés en matière sociale et environnementale. Les sociétés concernées devront publier des informations sur leurs politiques, les risques liés et les résultats obtenus en ce qui concerne les questions d’environnement, sociales et de personnel, de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption, ainsi que de diversité dans la composition des conseils d’administration ou de surveillance. Cette nouvelle législation devrait s’appliquer aux entreprises employant plus de 500 personnes. Les entreprises pourront appliquer les principes directeurs internationaux ou nationaux qu’elles jugent appropriés. Si une entreprise n’est pas concernée par un domaine particulier, il lui suffira d’expliquer pourquoi elle ne produit pas d’information sur ce dernier. Une exception concerne la transparence sur la diversité au sein des organes décisionnels. Les grandes sociétés cotées seront tenues de fournir des informations sur leur politique de diversité, notamment au regard des critères d’âge, de sexe, d’origine géographique, de qualification et d’expérience professionnelle. Les informations fournies devront décrire les objectifs de cette politique, ses modalités de mise en œuvre et les résultats obtenus.  

Plusieurs organismes Hlm sont d'ores et déjà concernés par ces obligations, transcrites en droit français par le décret du 24 avril 2012.

Informations complémentaires

Date du document : 16.04.2013
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Catherine Hluszko
Email(s) contact : catherine.hluszko@union-habitat.org
RSE
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Engagé depuis 2008 dans une démarche de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE), le bailleur social Aquitanis pose la question de la transition ou comment se réinventer pour poursuivre une démarche écoresponsable tout en contribuant à la mise oeuvre d'innovations en matière d'habitat.
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L'USH et l'Institut de la RSE organisent une journée professionnelle pour répondre aux questions : L’action d’intérêt général confiée aux organismes Hlm est-elle menée de façon efficace ? Est-elle efficiente au regard des critères d’évaluation des politiques publiques ? Répond-elle aux attentes de la société française ?
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L’action d’intérêt général confiée aux organismes Hlm est-elle menée de façon efficace ? Est-elle efficiente au regard des critères d’évaluation des politiques publiques ? Répond-elle aux attentes de la société française ?
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Cet ouvrage réalisé sous la direction de Bernard Blanc, Directeur général d'Aquitanis, met en valeur la co-construction et la coopération des différents acteurs dans une multiplicité de projets : projet urbain, habitat participatif, développement durable...
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