Type de publication
Thème de la publication
Politique de l'HabitatDate du document
09 septembre 2021
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Date de publication :
10 septembre 2021
Auteur(s) :
BANQUE DES TERRITOIRES - LOCATIS
Rapport Girometti-Leclercq : référentiel sur la qualité du logement
Dans le cadre de la démarche « Habiter la France de demain », Laurent Girometti, directeur général d’Epamarne et François Leclerq, architecte urbaniste, ont remis leur rapport sur la qualité du logement à Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement. Ce rapport rendu public le jeudi 9 septembre est un référentiel destiné à améliorer la qualité d’usage des logements pour répondre aux nouveaux besoins des occupants et retrouver le désir d'habiter en ville.
Le ministère annonce que "certains critères du référentiel ont vocation à être utilisés pour le paramétrage de l’avantage fiscal Pinel à compter de 2023. Les critères retenus seront dévoilés mi-octobre."
Télécharger :
- Le rapport Girometti-Leclercq sur la qualité du logement
- Le communiqué d'Emmanuelle Wargon du 9 septembre 2020
Lire aussi :
Le rapport Girometti-Leclercq pose les bases d'un futur référentiel de la qualité du logement, publié par Localtis le 9 septembre 2021
Trop petits, trop bas, trop sombres… Pour améliorer la qualité des appartements neufs, le gouvernement envisage un nouvel avantage fiscal, publié par Le Monde le8 septembre 2021
Pour aller plus loin :
"Habiter la France de demain"- la consultation ciroyenne
Habiter la France de demain : les tables rondes
