Le ministère annonce que "certains critères du référentiel ont vocation à être utilisés pour le paramétrage de l’avantage fiscal Pinel à compter de 2023. Les critères retenus seront dévoilés mi-octobre."
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- Le rapport Girometti-Leclercq sur la qualité du logement
- Le communiqué d'Emmanuelle Wargon du 9 septembre 2020
Lire aussi :
Le rapport Girometti-Leclercq pose les bases d'un futur référentiel de la qualité du logement, publié par Localtis le 9 septembre 2021
Trop petits, trop bas, trop sombres… Pour améliorer la qualité des appartements neufs, le gouvernement envisage un nouvel avantage fiscal, publié par Le Monde le8 septembre 2021
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