Date de publication :
13 décembre 2012
Auteur(s) :
XWIKI:XWIKI.DEEF@UNION-HABITAT_ORG, M.CHODORGE UNION-DEEF
Répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux : nouveautés 2013
Depuis le 1er janvier 2012, tous les bailleurs Hlm ont obligation de remplir le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux (RPLS), et de transmettre les informations pour le 1er mars de chaque année au service statistique du Ministère.
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