L'Union sociale pour l'habitat
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Répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux : nouveautés 2013

Depuis le 1er janvier 2012, tous les bailleurs Hlm ont obligation de remplir le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux (RPLS), et de transmettre les informations pour le 1er mars de chaque année au service statistique du Ministère.

Informations complémentaires

Date du document : 13.12.2012
Entité(s) : Direction des études économiques et financières – DEEF
Nom(s) contact : Maxime Chodorge
Email(s) contact : deef@union-habitat.org
CUS
Marianne Louis
Le guide CUS année N à N+6 présente les principales évolutions issues de la loi ELAN et de son décret et arrêté d’application pour l’établissement de la Convention d’Utilité Sociale.
Circulaires USH
publié le
CUS
Cécile Chopard
Le présent guide CUS année N à N+6 présente les principales évolutions issues de la loi ELAN et de son décret et arrêté d’application pour l’établissement de la Convention d’Utilité Sociale.
Rapports - Guides - Doc
publié le
CUS
Journal Officiel
Le décret modifie ou complète également les indicateurs des CUS portant sur la rénovation énergétique, la réhabilitation, la vente de logement social et les coûts de gestion et prévoit une transmission annuelle des indicateurs relatifs à la rénovation énergétique et la réhabilitation. Il supprime des indicateurs portant sur la vacance, les mises en services et l'accession sociale.
Brèves et Articles
publié le
CUS
Marianne Louis
La loi Elan fixe au 30 juin 2019 la date limite de dépôt des CUS. La non parution du décret d’application pose de nombreuses difficultés aux organismes Hlm. Le Président Jean-Louis Dumont sollicite donc le Ministre de la ville pour que les projets de CUS soient instruits en l’état.
Circulaires USH
publié le