L'Union sociale pour l'habitat
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Répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux : nouveautés 2013

Depuis le 1er janvier 2012, tous les bailleurs Hlm ont obligation de remplir le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux (RPLS), et de transmettre les informations pour le 1er mars de chaque année au service statistique du Ministère.

Informations complémentaires

Date du document : 13.12.2012
Entité(s) : Direction des études économiques et financières - DEEF
Nom(s) contact : Maxime Chodorge
Email(s) contact : deef@union-habitat.org
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