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RSE
Date du document

14 octobre 2022

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Elonore Evain Dorado

Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS

Date de publication :

14 octobre 2022

Auteur(s) :

MARIANNE LOUIS

Circulaire USH n°104/22 - Cahier Repères n°104 : « Construire sa raison d’être : enjeux et bénéfices d’une démarche transformante »

La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « loi Pacte », a pour ambition de repenser la place des entreprises dans la société en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de leur activité. Elle incite, entre autres, les entreprises à intégrer dans leurs statuts une « raison d’être » pour consacrer dans la durée leurs engagements au titre de la responsabilité sociale et environnementale.

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