Type de publication
Thème de la publication
Loi égalité et citoyenneté
Date du document

15 mai 2017

Contacts

Pierre FRICK

Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales – DMOP

Date de publication :

15 mai 2017

Auteur(s) :

PIERRE FRICK , JULIETTE FURET

Elaboration des Conventions d'Utilité Sociale (CUS) 2018-2023

Suite à la publication du décret CUS, face aux échéances de dépôt des nouvelles CUS fixées au 31.12.2017, l’Union sociale pour l’habitat avec les Fédérations d’organismes Hlm, a souhaité élaborer un guide pour accompagner les organismes Hlm dans l’élaboration de cette nouvelle CUS pour 2018-2023.

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