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La fibre optique : quelles relations avec les opérateurs ?

La fibre optique : quelles relations avec les opérateurs ?

La loi 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie instaure un nouveau cadre pour le déploiement de la fibre optique dans les immeubles. Elle prévoit notamment :

- l’instauration d’une faculté d’accès à la fibre (droit à la fibre inséré dans la loi du droit à l’antenne),

- le principe d’une mutualisation entre opérateurs des réseaux de fibre confiée à l’ARCEP,

- un encadrement conventionnel obligatoire de la relation propriétaire / opérateurs.

Ce nouveau cadre a été présenté par Franck Bertrand de l’ARCEP qui a aussi indiqué les éléments qui figureront dans le décret d’application et la convention-type.

L’expérience du triple-play de Paris Habitat a été présentée par Jean-yves Buresté qui a prodigué aux auditeurs quelques recommandations à la lumière de son expérience :

- réfléchir à l’attente (réponse technologique, existence d’une offre sur le territoire concerné, service attendu très décalé par rapport aux offres grand public des opérateurs),

- imposer 2 fibres par logement (une pour le service collectif, une pour le service individuel),

- imposer la fibre jusqu’au logement,

- penser à la garantie de service.

Arnaud Polaillon pour Numéricable a rappelé que sa société est désormais seule à offrir un service télévisuel par câble. Sa présence auprès de un million de logements sociaux lui permet de rapidement proposer un triple-play social (SUN). La rénovation des réseaux par fibre optique et leur interconnexion permettront de remédier aux dysfonctionnements constatés.

Antoine Ferré a précisé la position défendue par l’USH en matière de mutualisation, de service dans le cadre du débat parlementaire et de l’application de la loi.

En matière de service et de réduction de la fracture numérique, le travail reste à conduire.

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- La fibre optique - ARCEP.pdf URL => La fibre optique - ARCEP.pdf - La fibre optique - USH.pdf URL => La fibre optique - USH.pdf

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Informations complémentaires

Date du document : 03.10.2008
Entité(s) : Direction de la Maîtrise d'Ouvrage et des Politiques patrimoniales - DMOP

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