L'Union sociale pour l'habitat
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Les offices construisent leur avenir - Bulletin n° 97

La Fédération des OPH en action : Projet de loi Elan, les propositions de la Fédération.

Après quatre mois de mobilisation du monde HLM et notamment des offices, après le résultat en demi-teinte du mois de décembre, après la déception de la décision du Conseil constitutionnel, qui a validé les dispositions de la loi de Finances les concernant alors qu’ils pensent avoir des motifs sérieux d’inconstitutionnalité..., la Fédération a repris l’initiative, pour faire prévaloir son objectif, celui de rester maître de son avenir, dans le respect du rôle essentiel des élus locaux dans la gouvernance des offices. Initiative d’abord en direction des pouvoirs publics. Les OPH ont proposé la création de communautés d’organismes sur la base du statut des coopératives, accepté d’envisager un seuil minimum de regroupement (dont le niveau fera sans doute l’objet de débats au Parlement) et consenti à la fusion des offices ayant le même EPCI de rattachement. Ces propositions, dont l’audace a pu surprendre certains de leurs interlocuteurs, ont été intégrées non sans difficulté dans le projet de la loi Elan transmis au Conseil d’État. Elles sont le fruit d’un important travail de l’équipe fédérale et de multiples contacts avec les cabinets ministériels afin éviter pour seule solution les sociétés anonymes de coordination type S.A qu’on leur proposait. Certes, tout est loin d’être réglé. L’ensemble des initiatives proposées a été approuvé par une résolution votée à l’unanimité par le Conseil fédéral du 7 février dernier, dans le respect de la diversité des sensibilités politiques, traduisant l’unité et la détermination de la Fédération dans l’épreuve qui lui est imposée par les pouvoirs publics. C’est cette unité qu’il convient de maintenir dans les semaines et mois qui viennent.

A retrouver en ligne sur le site de la Fédération des OPH

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Informations complémentaires

Date du document : 25.05.2018
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 16095

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