L'Union sociale pour l'habitat
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Maîtriser les charges locatives - Dossier Actualités Habitat du 15 avril 2011

Vous trouverez ci-dessous le dossier complet"Maîtriser les charges locatives" publié dans Actualités Habitat

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- Dossier Charges locatives.pdf URL => Dossier Charges locatives.pdf

Informations complémentaires

Date du document : 13.05.2011
Entité(s) : Direction de la Maîtrise d'Ouvrage et des Politiques patrimoniales - DMOP
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Observatoire des charges locatives 2017 : fichier de recueil des données, accompagné d'un guide d'utilisation pour renseigner au mieux le fichier.
Rapports - Guides - Doc
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Cet ouvrage de référence présente étape par étape l'ensemble des règles applicables à la location d'un logement dans le secteur privé et dans le secteur Hlm. Cette 9ème édition intègre les questions relatives au contentieux et à la fiscalité immobilière.
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L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été publiée au Journal officiel du 11 février 2016. Ce texte apporte une grande lisibilité au droit des contrats et améliore la sécurité des contractants.
Circulaires USH
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Gaëlle Lecouëdic
Louis du Merle
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Nathalie PIQUEMAL
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Ce guide analyse des grands apports de la réforme des contrats, en s’attachant plus particulièrement à évaluer ses incidences sur les rapports locatifs et les rapports avec les accédants à la propriété.
Collection des cahiers USH
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