L'Union sociale pour l'habitat
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50 Questions : la nouvelle réglementation des marchés publics

L’ensemble des règles applicables aux marchés publics ont été modifiées et les nouvelles dispositions s'appliquent depuis le 1er avril 2016. Ce cahier du Courrier des maires décrypte cette nouvelle réglementation en 50 questions.

Courrier-des-maires-50questions-bordure.pngPlus de 500 articles nouveaux ont ainsi été adoptés, qu’il s’agisse des « marchés publics » ou des « concessions ». Ces nouvelles dispositions s’appliquent, depuis le 1er avril 2016, à tous les marchés pour lesquels une consultation est engagée postérieurement à cette date. La direction des affaires juridiques des ministères de l’Economie et des Finances a mis à jour ses formulaires types. Voici les 50 principales modifications qu’il convient d’intégrer dans ses pratiques d’achats, concernant spécifiquement le domaine des « marchés publics » (hors marchés de défense ou sécurité).

Elles s’articulent de la façon suivante :

Champ d’application : de 1 à 6 : Nouvelle codification. Structures privées. Contrats subventionnés…

Construire son marché : de 7 à 14 : Allotissement. Marchés à tranches, à bons de commande…

Mise en concurrence : de 15 à 28 : Publicité. Unité opérationnelle. Seuils et procédures…

Analyser : de 29 à 42 : Candidat : exclu ou pas. Offre : signée ou pas. Critères d’attribution…

Modalités finales : de 43 à 50 : Données publiques. Conservation des pièces. Sous-traitance…

Les sites et documents à consulter :

Sur le site internet du ministère de l’Economie, direction des affaires juridiques.

Les références

Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.

Le Courrier des maires et des élus locaux - Cahier n° 96, juin-juillet 2016- N° 302-303

 

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Informations complémentaires

Date du document : 01.07.2016
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15924
Sylvie Bourdin
La Direction des affaires juridiques de Bercy vient d’ajouter une rubrique au formulaire DC4, pour tenir compte du sous-traitant d’un marché public se voyant confier le traitement de données à caractère personnel.
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
Trois arrêtés sur la dématérialisation ont été publiés le 27 juillet 2018. ls viennent compléter le cadre réglementaire du passage à la dématérialisation totale de la commande publique qui aura lieu ce 1er octobre. Dans le même état d'esprit, la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a mis à jour son guide "très pratique" pour accompagner les acheteurs publics et les entreprises vers la dématérialisation.
Brèves et Articles
publié le
Le Moniteur
Recueil d'articles publiés depuis un an par «Le Moniteur» pour permettre de préparer le passage à la dématérialisation des marchés publics qui sera obligatoire à partir du 1er octobre 2018. Au programme : le b.a.-ba, les conseils de l'équipe pédagogique duMoniteur, et le mode d'emploi des outils numériques.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Direction des Affaires Juridiques
En matière d’insertion professionnelle des personnes en difficulté, la commande publique peut constituer un levier de progrès social. Ce guide, à jour des derniers textes , présente le socle commun de la pratique des clauses sociales dans la commande publique,décrit les particularités des types de marchés ainsi que les différents types de clauses (notamment celles réservées au handicap et à l’activité intermédiaire ou à l’économie sociale et solidaire).
Rapports - Guides - Doc
publié le