L'Union sociale pour l'habitat
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50 Questions : la nouvelle réglementation des marchés publics

L’ensemble des règles applicables aux marchés publics ont été modifiées et les nouvelles dispositions s'appliquent depuis le 1er avril 2016. Ce cahier du Courrier des maires décrypte cette nouvelle réglementation en 50 questions.

Courrier-des-maires-50questions-bordure.pngPlus de 500 articles nouveaux ont ainsi été adoptés, qu’il s’agisse des « marchés publics » ou des « concessions ». Ces nouvelles dispositions s’appliquent, depuis le 1er avril 2016, à tous les marchés pour lesquels une consultation est engagée postérieurement à cette date. La direction des affaires juridiques des ministères de l’Economie et des Finances a mis à jour ses formulaires types. Voici les 50 principales modifications qu’il convient d’intégrer dans ses pratiques d’achats, concernant spécifiquement le domaine des « marchés publics » (hors marchés de défense ou sécurité).

Elles s’articulent de la façon suivante :

Champ d’application : de 1 à 6 : Nouvelle codification. Structures privées. Contrats subventionnés…

Construire son marché : de 7 à 14 : Allotissement. Marchés à tranches, à bons de commande…

Mise en concurrence : de 15 à 28 : Publicité. Unité opérationnelle. Seuils et procédures…

Analyser : de 29 à 42 : Candidat : exclu ou pas. Offre : signée ou pas. Critères d’attribution…

Modalités finales : de 43 à 50 : Données publiques. Conservation des pièces. Sous-traitance…

Les sites et documents à consulter :

Sur le site internet du ministère de l’Economie, direction des affaires juridiques.

Les références

Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.

Le Courrier des maires et des élus locaux - Cahier n° 96, juin-juillet 2016- N° 302-303

 

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Informations complémentaires

Date du document : 01.07.2016
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15924
Sylvie Bourdin
La direction des affaires juridiques de Bercy a publié le 4 juin un nouveau guide pour lever certaines questions sur la dématérialisation de l'achat public.
Brèves et Articles
publié le
Frédéric Julien
Parce qu’elle représente 10% du PIB, la commande publique constitue un enjeu important pour les administrations et les entreprises, ainsi qu’une source importante de litiges et d’insécurité juridique liée à la passation de marchés publics.
Ouvrages
publié le
La Gazette des communes
A l’étude depuis trois ans, le plan de transformation numérique de la commande publique de la construction publique vient à peine de voir le jour.
Revues spécialisées
publié le
Valérie VENUSE
Lettre de la Direction juridique et fiscale du 17 au 26 janvier 2018
Lettre d'information
publié le