L'Union sociale pour l'habitat
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50 Questions : la nouvelle réglementation des marchés publics

L’ensemble des règles applicables aux marchés publics ont été modifiées et les nouvelles dispositions s'appliquent depuis le 1er avril 2016. Ce cahier du Courrier des maires décrypte cette nouvelle réglementation en 50 questions.

Courrier-des-maires-50questions-bordure.pngPlus de 500 articles nouveaux ont ainsi été adoptés, qu’il s’agisse des « marchés publics » ou des « concessions ». Ces nouvelles dispositions s’appliquent, depuis le 1er avril 2016, à tous les marchés pour lesquels une consultation est engagée postérieurement à cette date. La direction des affaires juridiques des ministères de l’Economie et des Finances a mis à jour ses formulaires types. Voici les 50 principales modifications qu’il convient d’intégrer dans ses pratiques d’achats, concernant spécifiquement le domaine des « marchés publics » (hors marchés de défense ou sécurité).

Elles s’articulent de la façon suivante :

Champ d’application : de 1 à 6 : Nouvelle codification. Structures privées. Contrats subventionnés…

Construire son marché : de 7 à 14 : Allotissement. Marchés à tranches, à bons de commande…

Mise en concurrence : de 15 à 28 : Publicité. Unité opérationnelle. Seuils et procédures…

Analyser : de 29 à 42 : Candidat : exclu ou pas. Offre : signée ou pas. Critères d’attribution…

Modalités finales : de 43 à 50 : Données publiques. Conservation des pièces. Sous-traitance…

Les sites et documents à consulter :

Sur le site internet du ministère de l’Economie, direction des affaires juridiques.

Les références

Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.

Le Courrier des maires et des élus locaux - Cahier n° 96, juin-juillet 2016- N° 302-303

 

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Informations complémentaires

Date du document : 01.07.2016
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15924
Le Ministère de l'Economie et des Finances
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy publie une fiche de douze "Questions/réponses" sur les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique. Cette fiche en libre accès est destinée aux acheteurs publics.
Brèves et Articles
publié le
Le Moniteur
Parmi les 25 ordonnances présentées au conseil des ministres le 25 mars, l’ordonnance sur la commande publique adapte de nouvelles règles sur les contrats en cours au 12 mars ou conclus postérieurement à cette date et jusqu'à deux mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Ces dispositions portent sur les règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats publics.
Brèves et Articles
publié le
Caisse des Dépôts
Banque des territoires
La Banque des territoires publie un guide pour accompagner la mise en oeuvre d'un marché de partenariat. Il aborde, en faisant référence aux bases légales, les étapes à suivre, les livrables à produire, les points de vigilance et bonnes pratiques en cette matière.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Sylvie Bourdin
La DAJ publie une nouvelle version enrichie des Guides « très pratiques » pour accompagner acheteurs et entreprises sur la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018.
Brèves et Articles
publié le