L'Union sociale pour l'habitat
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50 questions : Les gens du voyage

Les relations entre les collectivités et les gens du voyage sont ponctuées de fréquents contentieux. Quels sont les droits et les devoirs des gens du voyage ? Quel est le cadre réglementaire régissant leur accueil dans les communes ?

Présentation de l'éditeur :

"Les relations entre les collectivités et les gens du voyage sont ponctuées de fréquents contentieux. Quels sont les droits et les devoirs des gens du voyage ? Quel est le cadre réglementaire régissant leur accueil dans les communes ? Quels sont les rôles respectifs de l'Etat et des différents niveaux de collectivité ?

Ce "50 questions" répond à ces interrogations, alors que le gouvernement envisage de doter les gens du voyage d'un nouveau statut."

Voir également :

- Rapport d'information de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan et l'adaptation de la législation relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage, n° 3212, 9 mars 2011, 125 p.-

Sommaire :

Informations complémentaires

Date du document : 01.03.2011
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15292
Valérie VENUSE
Lettre de la Direction juridique et fiscale du 15 septembre au 23 octobre 2018
Lettre d'information
publié le
Valérie VENUSE
Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 14 septembre 2018
Lettre d'information
publié le
Valérie VENUSE
Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 28 août 2018
Lettre d'information
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Valérie VENUSE
Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 27 juillet 201
Lettre d'information
publié le