Type de publication
Thème de la publication
Accession sociale
Date du document

26 juin 2024

Contacts

Chrystel Gueffier-Pertin

Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales – DMOP

Date de publication :

26 juin 2024

Auteur(s) :

CHRYSTEL GUEFFIER-PERTIN

Accession sociale à la propriété - Enjeux et applications dans les territoires

Cette plaquette sous-titrée "Organismes Hlm et décideurs locaux, soutenir ensemble le parcours résidentiel des ménages aux revenus modestes" présente les enjeux de l'accession sociale en région, les différents dispositifs mobilisés par les organismes Hlm selon les contextes territoriaux et les outils à la main des décideurs locaux.

L’USH a organisé neuf séminaires en région de novembre 2022 à mars 2024, avec l’appui des Associations régionales Hlm et la Banque des Territoires pour partager les enjeux de l’accession sociale avec les acteurs locaux de l’habitat (élus, EPF, agences d’urbanisme, services de l’Etat, Action Logement, OFS), présenter les réussites des opérateurs Hlm et exposer les difficultés rencontrées (charges foncières maintenues à des niveaux élevés, renchérissement des coûts de construction, complexification
de l’acte de construire, contraintes fiscales et règlementaires fortes).

 

Cette plaquette est issue de ce cycle de réunions. Les dispositifs d'accession sociale tels que la location-accession ou le BRS y sont notamment décrits.

 

Les organismes Hlm peuvent s'en saisir pour la communiquer aux élus locaux et à leurs partenaires.

 

Sommaire :

  • Qu’entend-on par « Accession sociale à la propriété » ?
  • Les enjeux de l’accession sociale à la propriété
  • Les différents dispositifs d’accession sociale mobilisés par les organismes Hlm selon les contextes territoriaux d’intervention
  • La boite à outils des décideurs locaux

 

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