L'Union sociale pour l'habitat
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Actes des journées du réseau Foncier solidaire France 2021

Les 3 et 4 novembre 2021, 250 représentants d’organismes de Foncier Solidaire (OFS) et leurs partenaires se sont retrouvés à Anglet pour les 3èmes Journées du réseau des OFS. Depuis la constitution du réseau des OFS en 2018, ceux-ci se sont installés dans le paysage des politiques de l’habitat. L’attrait pour la dissociation foncier/bâti permise par le Bail Réel solidaire (BRS) et la nature antispéculative de ce dispositif ont suscité de nombreuses vocations. Ces journées ont permis de faire un bilan du dispositif, rappeler le fonctionnement des OFS et la mécanique du BRS.

Informations complémentaires

Date du document : 31.03.2022
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Le Parisien
Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif bail réel solidaire (BRS), 89 logements vont être accessibles à la vente mi-2023, ceux-ci s’ajoutent aux 23 premiers appartements déjà proposés par la municipalité de Paris au printemps. Cet outil qui vise à réguler la spéculation du foncier et la hausse des prix d'achat au m2 devrait faciliter l'accès au logement pour les classes moyennes parisiennes.
Brèves et Articles
publié le
Direction scientifique Etude Cheuvreux
L'objectif de ce premier guide pratique sur le bail réel solidaire est de permettre au plus grand nombre de comprendre et s'approprier la mécanique juridique entourant le couple organisme de foncier solidaire OFS / bail réel solidaire BRS.
Ouvrages
publié le
Fédération des Coop' HLM
La Fédération des Coop’HLM publie une plaquette pédagogique afin de mieux faire connaître le dispositif du Bail Réel Solidaire « BRS » auprès des élus et des aménageurs. Version mise à jour en 2022.
Ouvrages
publié le
Fédération des Coop' HLM
La Fédération des Coop’Hlm publie une nouvelle édition de son guide de l’accession. Destiné aux futurs accédants, il présente l’ensemble des formules existantes pour définir, financer et réaliser leur projet immobilier.
Ouvrages
publié le