L'Union sociale pour l'habitat
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Actualités Habitat n° 812 du 15 avril 2006

Point de vue sur la vente à la découpe
Journée de l'USH : la territorialisation en marche
Radioscopie du logement social francilien

Actualités Habitat n° 812

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 15.04.2006
Entité(s) : Direction de la Communication - DCOM
Nom(s) contact : Joachim Soetard
Email(s) contact : dcom@union-habitat.org
Numéro : 812
Sylvie Bourdin
L’un des axes du projet de loi Elan concerne la montée en puissance des ventes de logements Hlm et le gouvernement ambitionne d’accélérer le processus pour atteindre 40.000 ventes/an contre 8.000 à ce jour.
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
Auditionné par la commission des affaires économiques du Sénat, le 13 juin, le secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires a clairement laissé entendre que le gouvernement pourrait introduire une disposition permettant de "verrouiller" le produit de ces ventes pour qu'il soit bien réinvesti sur les territoires.
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
Alors que l'Assemblée nationale achèvera normalement le 12 juin l'examen en première lecture du projet de loi Elan, Action logement présentait le 7 juin, 4 "dispositifs essentiels" pour accompagner la politique nationale du logement dont celui sur la vente de logements Hlm avec la mise en place d'un "opérateur national de vente", qui sera opérationnel dès le lendemain de la promulgation de la loi Elan.
Brèves et Articles
publié le
Gaëlle LECOUEDIC
Denise PARTOUCHE
Chrystel GUEFFIER-PERTIN
La vente Hlm est une activité ancienne pour les organismes Hlm et sa mise en œuvre nécessite une organisation et des compétences particulières. A l'aune des évolutions et des modifications importantes prévues par la loi ELAN ce dossier fait le point.

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