Type de publication
Thème de la publication
Accession sociale
Date du document

12 juillet 2017

Contacts

Nathalie Piquemal

Direction juridique et fiscale – DJEF

Numéro

15

Date de publication :

22 août 2017

Auteur(s) :

VALÉRIE VENUSE

Actualités Juridiques n° 15 de la direction des études juridiques et fiscales du 23 juin au 12 juillet 2017

Les dernières dispositions relatives à la commande publique Les marchés des organismes Hlm : passation et exécution - Repères n°35.

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