L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Actualités Juridiques n° 15 de la direction des études juridiques et fiscales du 23 juin au 12 juillet 2017

Les dernières dispositions relatives à la commande publique

Les marchés des organismes Hlm : passation et exécution - Repères n°35.

Informations complémentaires

Date du document : 12.07.2017
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Nathalie Piquemal
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 15
Denise PARTOUCHE
Actualisation au 1er janvier 2019 des plafonds de prix de vente en accession sociale et PSLA (articles R.443-34 et R.331-76-5-1 du CCH)
Rapports - Guides - Doc
publié le
Sylvie Bourdin
L'accession à la propriété occupe une place essentielle au sein des marchés immobiliers résidentiels et concerne une part non négligeable des ménages les plus modestes. Analyse de l'économiste, Michel Mouillard.
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
Norbert Fanchon préconise dans une tribune au « Monde » de coupler bail réel solidaire et organisme foncier solidaire pour faciliter l’accès au logement social.
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
Une interview de William Le Goff, responsable du Pôle « Stratégie patrimoniales et observation » de l’AORIF- Union sociale pour l’habitat d'Ile-de-France, dans la revue Diagonal n° 204 de novembre 2018.
Brèves et Articles
publié le