L'Union sociale pour l'habitat
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Actualités juridiques n°1 du 4 janvier 2018

Lettre de la Direction juridique et fiscale du 23 décembre 2017 au 4 janvier 2018

Informations complémentaires

Date du document : 04.01.2018
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Pascal Gareau
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 1-2018
APL
Sylvie Bourdin
Un article de Jean Bosvieux et Bernard Coloos pour tenter de comprendre si l'intégration des APL dans une allocation unique pourrait avoir des conséquences sur la politique du logement
Brèves et Articles
publié le
APL
Sylvie Bourdin
Matthieu Gimat, docteur en aménagement et urbanisme, et membre associé du laboratoire Géographie-cités, a consacré une thèse aux mutations de l’intervention publique sur le financement des HLM. Il revient sur le sens des différentes réformes en cours touchant les bailleurs sociaux. Il a été lauréat du prix de l'article scientifique USH/CDC de 2017.
Brèves et Articles
publié le
APL
Sylvie Bourdin
Les APL vont à nouveau faire l'actualité de cette rentrée budgétaire. L’économie entièrement due à leur réforme, introduit un budget 2019 de la Cohésion des territoires devant atteindre 16,06 milliards d'euros, soit une baisse de 1,1 milliard par rapport à 2018.
Brèves et Articles
publié le
APL
Sylvie Bourdin
Selon le ministre de la Cohésion des territoires, la réforme sera déployée "au premier semestre 2019". Cette réforme était cependant attendue plutôt en tout début d'année.
Brèves et Articles
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