L'Union sociale pour l'habitat
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Actualités juridiques n°1 du 4 janvier 2018

Lettre de la Direction juridique et fiscale du 23 décembre 2017 au 4 janvier 2018

Informations complémentaires

Date du document : 04.01.2018
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Pascal Gareau
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 1-2018
APL
Sylvie Bourdin
Selon le ministre de la Cohésion des territoires, la réforme sera déployée "au premier semestre 2019". Cette réforme était cependant attendue plutôt en tout début d'année.
Brèves et Articles
publié le
APL
Sylvie Bourdin
La nouvelle réduction, à hauteur de 30 euros de l’aide au logement social que doivent compenser les bailleurs sera effective sur la quittance reçue le 30 juin prochain.
Brèves et Articles
publié le
APL
Frédéric Paul
Le Réseau des acteurs de l’habitat propose en ce début d’année 2018 sa traditionnelle journée « Quoi de neuf, acteurs ? », qui trouve une fois de plus tout son sens avec une actualité abondante.
Circulaires USH
publié le
APL
Christine DALLE
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale.
Synthèse de presse
publié le